Aides publiques & Regions

En fouillant un peu, nous avons trouvé un autre rapport sur les aides publiques aux entreprises et celui-ci concerne entre-autres la mise sous conditions des aides et leur contrôle.

Ce rapport de 158 pages date de 2006, il explique par exemple que les “conditions” de la loi Aubry II étaient contournables dès le début et sans contrôle. C’est tout le contraire de ce que nous devons faire.

Ce même rapport nous explique que des collectivités locales, des régions avaient mis en place des mécanismes de mise sous conditions. Il détaille même les aspects juridique de la chose, et cite les textes ou jurisprudence dans des cas de récupération des aides indues suite à tromperie ou mensonge.

Certains seront ravis de savoir que la région Poitou-Charente est citée (2006) comme exemple. Voici ce qu’elle demandait comme engagement aux entreprises :

Poitou Aides Entreprises

Résumons: C’est ça le donnant-donnant et le contrôle de l’argent public dont parlait Ségolène Royal lors de la campagne de 2007. Il est dommage que ces aspects de son action en région ne soient pas documentés sur son site qui est censé rétablir la vérité. Tout ça me semble bien plus utile aux citoyens que certains sujets microcosmiques.

Voici donc ce qui est demandé aux entreprises sous peine de devoir rembourser l’aide:

  • Maintien de l’emploi salarié pendant la durée de l’aide.

  • Engagement dans le domaine de la formation des salariés.

  • Diffusion du montant et de la nature des aides aux salariés de l’entreprise : pour favoriser le dialogue social, et agir en transparence. Ainsi les salariés peuvent alors demander des comptes à l’entreprise aidée.

  • Pas de délocalisation des emplois pendant la durée de l’aide.Respect de l’environnement : diminution de la production de gaz a effet de serre, diminution de la consommation d’eau et de la production de déchets et économie d’énergie.

  • Information sur le changement du capital social.

  • Information sur les risques pour la population.

On découvre dans ce rapport ( 2006) qu’à l’époque d’autres régions avaient mis en place des conditions et des conventions d’aide. Il cite comme exemple la basse-Normandie, la Picardie, l’Aquitaine et l’Alsace. On découvre aussi que plusieurs conseils régionaux ont souhaité créer des commissions de contrôle et d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Cela concernait à l’époque les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées. Et que ces commissions réunissent habituellement, outre des élus de la région et des membres de son conseil économique et social, des représentants des syndicats de salariés et, en nombre égal, des syndicats professionnels, du réseau consulaire et des personnalités qualifiées.

Il serait donc opportun que les régions tenues par le PS documentent les travaux de ces commissions . En particulier celles qui ne sont pas citées dans ce rapport.  il y a en effet suspicion de néant ou pire encore de comportement irrationnel. Voilà ce que j’ai trouvé… En gros j’ai procédé rapidement via Google “nom de la région charte emploi aides” ou “nom de la région aides emploi

En fouillant un peu, on trouve rapidement des sites d’information, comme celui de la région haute-Normandie. Celle ci aide, 600 entrepreneurs par an et accompagne la création ou reprise d’entreprise. Par contre je n’ai pas trouvé de charte (google) , il va falloir creuser… Si elle existe et que vous l’avez, n’hésitez pas!  Pour certains c’est même pire que ça, cette région ferait même n’importe quoi: la Région Haute-Normandie décidait d’allouer une aide de 12 millions à taux zéro à l’usine Renault Cléon en juin dernier, le site de Sandouvile s’enfonce de plus en plus dans la crise. Malgré les 1300 licenciements, l’usine va reprendre le chemin du chômage partiel du 5 au 10 octobre, puis du 26 au 31 octobre. Dans le même temps, Renault s’apprête à faire fabriquer en Turquie une voiture électrique sur le modèle de la Laguna… fabriquée à Sandouville. N’y avait-il rien de mieux à faire avec cet argent ?

On se le demande en effet. Pour la région ile de France, je ne désespère pas de poser la question à qui de droit prochainement. En effet en tant que citoyen engagé, j’ai du mal  à trouver l’information sur le site Web de la région qui propose des dizaines d’aides: 227 lors de la rédaction de ce billet.

Pour la grosse région PACA, là on trouve un gros PDF qui explique que les aides sont soumises à condition, mais pas de charte précise publique. En précisant la recherche via Google on finit bien par trouver quelques PDF et en rajoutant “remboursement” à la requête Google, on trouve quelques dizaines de résultats. Là aussi cette région devrait simplifier la communication de tout ça pour satisfaire le besoin de transparence exprimé par les citoyens… En publiant une charte des engagements pris par les entreprises demandant des aides… En gros s’inspirer de ce qui est fait ailleurs, du coté du Poitou par exemple.

Affaire à suivre donc !

Drole de pays

Non ça ne parle pas de Chirac, sur ce sujet, je n’ai rien à changer à ce que j’ai écrit en novembre 2007. Par ce que moi, je ne regrette pas Chirac. Mais d’autre chose, vous avez tous entendu parler de la réforme des collectivités locales, celle qui est censée faire fonctionner plus correctement ces mêmes collectivités.

Et dans ce package, que trouve-t-on ? le fameux scrutin à un tour de l’UMP. Cette réforme, ou du moins le projet de loi a donc été soumise à l’avis du conseil d’état comme le dit la Constitution. Celui-ci a rendu un avis, qui est assez explicite, que voici reproduit ici grâce à notre dactylo en chef :

« Le Conseil d’Etat observe que l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi présente des insuffisances notables… …. Notamment quant aux conséquences financières attendues du projet. »

« Le Conseil d’Etat… il a, en revanche considéré que le mode de scrutin projeté pour cette désignation était de nature à porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage compte tenu des modalités complexes de la combinaison opérée entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel dans le cadre d’un scrutin à bulletin unique… »

« … surtout que le mode de scrutin retenu n’apparaît pas de nature à garantir, ni au conseil général ni au conseil régional, l’établissement d’une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales et peut en outre permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu’une autre liste puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu’elle… ».


Maintenant regardez ce document là dessous, c’est un PDF d’une photocopie de l’avis du Conseil d’Etat.

Conseil d Etat Scrutin

J’ai rajouté Secret d’état en filigrane, savez vous pourquoi ? Par ce que les avis du conseil d’état sur les projets de loi ne sont pas publics. Vous avez bien compris : l’avis d’une autorité judiciaire sur la qualité d’un projet de loi ne doit pas être publié, on m’a même demandé de faire attention !

Mais dans quelle république bananière vivons nous? C’est encore pire que tout. On nous explique que nul n’est censé ignorer la loi, mais le citoyen ne doit pas être tenu au courant des bugs ou saloperies contenues dans les projets de loi ? On peut aussi envisager de supprimer les élections ou les organes judiciaires à la portée du simple citoyen pendant qu’on y ait. Il faut remercier Fabius d’avoir sorti cette histoire d’avis contraire, il a fait la moitié du travail !

Dans une république exemplaire, tous les documents publics ou obtenus par financement public devraient être disponibles gratuitement et dans des formats ouverts, il en va de même pour les données publiques.

MTBF

MTBF, c’est l’acronyme de Mean Time Before Failure, c’est le temps moyen avant panne. Si vous achetez un disque dur, c’est le temps moyen estimé avant une panne, et donc des données qui se perdent ou alors des programmes qui buggent, des messages d’alerte qui se répètent. Mais quel est donc le rapport avec Sarkozy ?  Et bien il me semble clair que celui-ci à dépassé son MTBF !

(more…)

Bons à rien!

Là je crois qu’on touche le fond. Regardez la vidéo que j’ai montée hier soir :

Sarkozy nous fait un truc nouveau “J’ai été élu” équivalent du “je n’ai pas été élu pour“. Mais ce dernier a été ridiculisé par le Petit Journal de Canal+. On peut donc imaginer que les cons-muniquants de l’Elysée ont du phosphorer et sortir un truc : “Nicolas, il faut faire du positif et dire j’ai été élu plutôt que je n’étais pas élu” du coup il s’exécute et rappelle son programme. Ici la défense de l’identité nationale.

On rappellera qu’il existe aussi un ministre dont l’identité nationale fait partie des attributions. On va faire simple, le ministre de la santé doit connaitre son métier, vous êtes d’accord ? Celui de l’identité nationale doit donc savoir ce que c’est , sinon c’est qu’il est incompétent.

Et le Président élu pour défendre l’identité nationale, s’il la défend c’est qu’elle existe et est connue.  Ah moins qu’il ne soit idiot et qu’il défende un truc qu’il ne maitrise pas et ne peut donc pas identifier.C’est donc un nul qui devient tellement incohérent dans ses actes, que ça saute aux yeux d’Apathie!

Mais cette incohérence cache du cynisme. En effet pourquoi demander aux préfets d’organiser des discussions et débats, qui vont bien sûr se terminer comme par hasard, juste avant les régionales où le risque de remontée du FN semble énerver l’Elysée. Et il  lui faut aussi resserrer son électorat devenu défaillant. Les vieux réflexes identitaires de la droite bonapartistes sont de retour, avec retour du concept de la “terre” comme élément majeur.

Non, Sarkozy n’est pas devenu adepte new-age ou de gaïa la mère nourricière.. Il s’est souvenu que le monde rural le soutenait ou l’avait soutenu. Et que la terre ça ne ment pas, comme le disait Petain. Et comme ça ne ment pas, on peut lui prêter ou donner un gros tas de fric supplémentaire: 1,5 milliard d’Euros par exemple.

Finalement tout se tient, cette bande de nuls se tient par les couilles et gaspille du fric ou se le distribue avec de drôles de manifestations. Pendant ce temps, on oublie un détail croustillant, Sarkozy qui veut que les gamins chantent la marseillaise une fois par an… ne sait même pas la chanter lui même ( là encore le petit journal de C+ l’a pris en défaut).

D’après qui a expliqué ça à l’université d’été des Jeunes POP  ?

La France est à vous. Elle est votre héritage. Votre bien commun. Ne lui demandez pas d’expier ses fautes. Ne demandez pas aux enfants de se repentir des fautes des pères. Ne réécrivez pas l’histoire et ne jugez pas le passé avec le regard du présent.

Voilà donc la parole du Chef: Interdit de juger le passé avec les yeux du présent. Les préfets vont donc devoir s’assurer que nul n’ose transiger ce principe lors de leurs multiples réunions, et puis c’est à nous, donc pas touche ! Compris ? Ou alors tu veux vraiment des baffes ?

XXXVIe République des blogs.

Je vous annonce la  XXVIe XXXVIe République des blogs le 28 octobre au pachyderme à Paris. Vu le climat bananier, on peut craindre que cette fois-ci encore l’absence de fans de Sarkozy soit un manque très sérieux. En effet on ne peut pas considérer Autheuil comme un fan du nain.. Personne ne devrait donc défendre la sarkozie en slip tâché.

Donc ça se passe à Paris. Mercredi 28 octobre au Pachyderme. En gros c’est a coté de la Place de la République, et sur le boulevard où on trouve des sex-shops.

D’après des rumeurs, l’encore number one des blogs devrait être présent avec Lionel Jospin. Mais selon certains, suite au buzz e-démocratie avec commentaires grotesques il n’est pas exclu que pour une fois le modem remporte un vote ! Je sais que ce serait un peu étonnant quand même.

Sinon j’ai des scoops, et oui, peuple des blogs qui ne me lisez pas vous ne savez donc pas que Donatien arrive début décembre pour mettre le bronx dans tout ce bordel ! Il devrait peut-être être présent lors de la prochaine République des blogs.

Par contre les gentils triso poivrots  blogueurs du nord seront l’objet d’un prochain déplacement, cette fois-ci plus loin le tout dans un véhicule vert de fan du PSG membre de CAP21 dans le 77. Ce même individu lutte contre la corruption, ce ne peut donc qu’être que quelqu’un de bien. Surtout qu’il pense que le PIB est un indicateur pour vieux KYSTE-D ayant besoin de Vi4gr4 pour annoncer la reprise… Il semble même qu’UrgencePC soit présent incognito.

Logiquement Mercredi à Paris on devrait par contre y rencontrer la charmante et sympathique M’amzelle P , Vogelsong, peut-être même un Sarkofance. Des modems défroqués comme Hypos. Mais rarement des chiens libéraux sauf les adeptes de vins chiliens qui n’ont pas de lien (pour la rime).

La presse est souvent présente: On y trouve des forçats qui trinquent avec ceux qui les exploitent, ce qui prouve si cela était nécessaire leur niveau de complaisance et d’hypocrisie. Tout ça avec des privilégiés qui osent descendre au niveau du peuple. Toutefois les ruminants ne sont pas annoncés.

La presse en ligne qui devient papier et presse papier qui est aussi en ligne sera présente en partie avec J.Rosselin de Vendredi.