Imaginons que la loi Travail dite loi El-Khomri soit votée telle que nous la connaissons actuellement. Et comme la presse, nous allons voir ce que cela changera dans la vie d’un salarié. Mais pas un salarié depuis 20 ans sur le même poste, chose de plus en plus rare. Mais avec un jeune de moins de 30 ans, qui en est à son 4e employeur. Notre victime s’appelle Kevin, avec un tel prénom c’est forcé.

Kevin bosse dans une TPE qui produit et édite des sites internet et fait de la VPC c’est à dire du commerce en ligne (double activité) de produits pour “’adultes”. Comme il est malin, débrouillard et qu’il a un diplôme d’ingénieux,  il sait faire fonctionner tous les serveurs qu’il a installé et conçu. Son job officiel est “administrateur système & réseaux”. Il lui arrive de faire des choses en C++ ou en PHP  : il est aussi devellopeur. Il est relativement bien payé : 40 K€ brut annuels. Et on trouve de ces gens au chômage, quoi que puissent en penser les lecteurs.

Le fonctionnement des serveurs et des équipement réseaux dans un data-center parisien est vital pour l’activité de l’entreprise. Sans ceux-ci, elle ne peut pas gagner de fric. Dans certains cas il doit se déplacer pour intervenir sur les serveurs ou équipement réseaux contre les pirates. En journée c’est facile : Ils sont à 900 m des locaux du 11e Parisien où l’entreprise est installée. Par contre, si ça se produit le soir, ou la nuit, ou le week-end c’est autre chose. Il est d’astreinte. L’astreinte est selon le code du travail :  “une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise“.

Il est déjà d’astreinte quasi tout le temps : il est le seul à tout savoir faire fonctionner et les autres collaborateurs de l’entreprise ne veulent pas le faire: “on a pas été recrutés pour ça”. Il est là depuis 18 mois, c’est à dire depuis le début de la création de l’entreprise qui est un “reboot” d’une startup. Parfois le créateur de l’entreprise accepte de “prendre une astreinte” pour lui rendre service. Mais ça ne se produit que 1 ou 2 fois dans l’année. En effet ce créateur d’entreprise “à une vie lui..”

En tout, ils sont 10 salariés, avec 4 auto-entrepreneurs qui viennent une semaine sur 2 assurer des prestations en tout genre pour ce seul client… (ils sont mono-clients) parmi eux un ancien stagiaire très content de voir ses compétences “enfin reconnues“, et 2 stagiaires qui changent tous les 5 mois. Il n’y a pas de syndicats bien sûr, et 2 des salariés sont d’anciens “pigeons” ayant manifesté(via des twitts, faut pas charier) contre les vilains impôts.

sms_astreintesEn un an, Kevin a fait 14 astreintes avec déplacements : Malgré son “énorme salaire” il ne peut trouver d’appartement à louer à Paris, Il habite à 50 km de son lieu de travail et doit se déplacer par ses propres moyens (voiture) à 3 ou 4h du matin quelque soit la météo pour se rendre dans les locaux du data center réparer des dégâts de pirates qui arrivent à exploiter des failles d’outils que ses collègues neuneus installent sur les sites Web de l’entreprise.. pensant faire bien à chaque fois bien sûr.

Chaque astreinte durait environ 3h, et était rémunérée forfaitairement 400€ et lui donnait droit à une 1/2 journée de récupération ou 1 journée si le déplacement était nocturne (au delà de 22h). Tout ça dans son contrat de travail…négocié lors de son embauche.

Chaque Week-end, étant d’astreinte, il ne peut partir loin: il doit être en mesure d’intervenir, sa vie personnelle s’en ressent : Son copain l’a largué, ses parents se plaignent de ne pas le voir, ses amis le voient parfois partir en plein repas pour réparer les “conneries des autres”.  Et à chaque fois qu’il a pris des congés son employeur et ses collègues se plaignaient de devoir “faire son travail” :  Ils étaient en effet obligés de faire attention à leur propre travail et parfois obligés d’intervenir sur les serveurs dans le data center… en pleine nuit , alors que le lendemain ils allaient partit en week-end à Londres.

L’entreprise constate subitement une baisse du chiffre d’affaire sur son système de VPC pour adultes: elle vend moins de godemichets connectés.. Et ce malgré l’achat d’une licence d’une société irlandaise qui “lui coute plus cher que prévu” et absorbe 30% du CA  de l’activité, mais permet de faire du tracking des clients, de les profiler, d’en recruter via twitter et Facebook.  Des nouveaux concurrents viennent d’apparaitre d’un seul coup,  vendant les mêmes produits moins chers et opèrent depuis l’Irlande ou depuis les Pays-Bas avec une technologie identique.

L’entreprise est donc  soumise à des contraintes nouvelles et cela va demander  “une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité”. La direction et les actionnaires décident alors d’invoquer la loi et proposent par négociation un accord aux salariés : 60% de salariés votent “oui“. Cet accord prévoit :

Sur la base de l’article L. 3121-33  une baisse de la la rémunération des heures supplémentaires: Celles-ci ne seront plus majorées que du minimum légal soit + 10% au lieu de 25% comme auparavant. Mais il faut ça pour “récupérer ce que les concurrents nous prennent” selon les mots des actionnaires.

Sur la base de l’article L.3121-43  étalement sur 1 an de celles-ci (alors que l’activité VPC est saisonnière) les actionnaires expliquent aux salariés “cela vous fera un 13e ou 14e mois“. Kevin trouve après calcul a ce qu’elle ne seront pas payées du tout: la basse saison où on travaillera moins (c’est permis par l’accord) compensera le moment où les heures supplémentaires se produiront.. Les autres salariés lui disent qu’il ne sait pas de quoi il parle. “Tu n’as pas fait d’école de commerce et management” lui dit le stagiaire payé 300€ pour faire le Community Manager pendant 5 mois.

Sur la base de l’article L. 3121-18. Les salariés feront 8 h de plus par semaine. La journée de travail passe à 10 heures si le besoin s’en fait sentir. C’est à dire dès la signature de l’accord.

Sur la base de l’article L. 3121-10 L’entreprise procède au changement du régime d’astreinte : Elles ne sont plus payées comme avant…, mais donneront lieu à du temps de repos. Pourtant la France est régulièrement condamnée par la justice Européenne sur ce point.

Kevin refuse l’accord : Il calcule que cela va lui faire perdre 5000€ de revenus annuels  (hors salaire) via les astreintes : Il ne comprend pas comment ses collègues puissent voter un accord qui va réduire sa rémunération: ça le déprime.

Sur la base de l’article  L. 2254-2 : l’employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre du salarié ayant refusé l’application de l’accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement ne constitue pas un licenciement pour motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel

Kevin est donc licencié, lors de l’entretient de licenciement,  il met en doute la licence irlandaise.  Il a découvert que son employeur avait un associé qui avait des parts dans l’entreprise irlandaise aspirant 30% du CA mensuel et gérait un clone de l’entreprise en Irlande avec les mêmes actionnaires et d’autres aux Pays-Bas. Son employeur lui explique que c’est le secret des affaires, que ça ne le regarde pas et que “de toutes façons aux prudhommes t’aura 3 mois de salaire au mieux dans 2 ans et .. il te faudra un avocat pour aller jusqu’a la cour d’appel, ça te coutera plus cher que tes 3 mois et tu n’es pas sûr de gagner.. hein…“.

Il accepte donc de partir avec son solde de tout compte, des congés payés  ( 4 semaines)  et un mois de salaire qui solde le tout par accord qui exclue tout recours à la justice.

Pole emploi va donc lui appliquer un délai de carence avant de lui payer le chômage: 7 jours + 28 jours de congés payés + 30 jours . Il attendra 65 jours pour bénéficier de l’assurance-chomage, mais il a déjà les obligations de pole-emploi, comme assister à des ateliers où on lui explique que son CV n’est pas sur internet… Il va devoir vivre avec 57% de son équivalent salaire, par contre ses charges (loyer, voiture) sont inchangées: son niveau de vie chute d’un coup.

Kevin ne se laisse pas abattre: Il met à jour son CV sur 10 sites, et sur le site de pole emploi et répond à des annonces.  Bizarrement il n’obtient aucun rendez-vous. Il découvrira avec l’aide d’une amie se faisant passer pour une recruteuse au telephone, que son ancien employeur explique à tout recruteur cherchant des infos que ce vilain Kevin “a essayé d’empêcher l’application de l’accord d’entreprise“, “essayé de monter les salariés contre la direction” , c’est un “dangereux activiste”. Tout ça n’étant pas punit par la loi, le pauvre Kevin va se retrouver blacklisté sur le marché du travail.

Et l’accord a sauvé l’entreprise (de ses propres actionnaires)  et lui a permis de s’internationaliser : désormais 50% du CA est réalisé depuis l’Irlande et 3 autres salariés qui avaient voté “non” ont été licenciés et remplacé par des “indépendants”  …