On me demandait 39000 euros, ne rigolez pas.

Cela a duré 4 mois sans explication ECRITE DE LA PART DE POLE EMPLOI. le 25 avril 2016 ils ont suspendu le paiement de mon allocation mensuelle de 500€ et ne m’ont donné l’explication écrite que dans la première semaine de juillet notamment par un courrier non signé de la direction de l’agence pole emploi locale !  Violant son propre règlement (voir en fin de billet.)

Voir l’EDIT en fin de billet il y a du nouveau, et même tout simplement : la solution après 4 mois.

L’equipe de Madame Nadine Ba et de Monsieur Philippe Chenillot, directrice et directeur adjoint de cette agence méprise les chômeurs en ne répondant pas aux courriers, ces deux personnes envoient des courrier non-signés, qui sont contredits par les actes de la dite agence !

On va rappeler quelques choses :

  1. Pole Emploi est un établissement public cf cette discussion au Sénat.
  2. Les établissements publics ont des obligations dans leurs échanges avec l’usager: courriers signés, adresse et nom des personnes en charge, accusé de réception, notification de refus éventuel de pièces fournies par l’usager…
  3. Je vous laisse faire la grille de bingo concernant le point 2 et ce qui suit.

Je vous prie cher lecteur de noter qu’on trouve les noms des dirigeants des agences locales de pole-emploi via le superbe “Bulletin Officiel” de pole-emploi qui nous donne les noms des anonymes signataires de courrier (si vous connaissez le nom de votre agence, votre ville etc..) , raconte par le détails les promotions internes dans l’organisme qui n’est pas une administration, mais un EPA donc mixte public et privé (pour les agents), avec des gros morceaux de gestion paritaire (entre syndicats de salariés et d’employeurs) ce qui leur évite les avantages et inconvénients des fonctionnaires et des.. entreprises privées.

Je n’ai plus un sous, mes dettes enflent : Loyer HLM (en plus on m’a réduit mon APL on se demande pourquoi) EDF, Accès internet , Eau etc..

Vous pouvez me soutenir via une cagnotte leetchi. Je ne pourrai bénéficier du RSA que vers la fin du mois de Septembre. D’ici là je suis dans le rouge à la banque postale.

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(voir à la fin les mises à jour)
Ceci est le texte que j’ai envoyé (avec quelques corrections) a la DIRECTE qui gère pole-emploi, et au cabinet de Mme El Khomri.

Je suis chômeur, mon numéro chez Pole Emploi est fonctionnel: le site Web de pole emploi fonctionne. Je suis aussi créateur d’entreprise dans le but de créer mon propre job et embaucher un jour des chômeurs. Un peu comme je crois, l’est un créateur d’entreprise sur 2, qui est chômeur. En fait pole emploi finance des créateurs d’entreprise en leur versant des allocations, c’est un business-angel.

Fin avril, pole emploi a suspendu le paiement de mon allocation ASS ( 500€ par mois, 16.27€ par jour) sans me me dire franchement. J’ai appris ça lors d’un rendez-vous avec mon conseiller pole-emploi, rendez-vous reporté 4 fois par cette même-personne.

Je n’ai pas de courrier qui le dit explicitement. Cela fait désormais 90 jours que je dépend des autres pour manger.

Pourtant le site internet de pole-emploi, me dit que je suis indemnisé. Il est donc mensonger.

Au premier rdv (fin avril) on m’a dit que j’étais dans la mauvaise catégorie et qu’il fallait que j’attende un document posté le 29 Avril .. en fait posté le 3 mai (cachet de la poste) et reçu le 9 bien sûr.. ce document me demandait des précisions sur 2 sociétés : une SAS (perdant de l’argent selon les comptes certifiés conformés remis à Pole Emploi, et ne me versant pas de salaire/indemnité avec copie des décisions de l’AG) , et une micro-entreprise.. ne faisant pas de chiffre d’affaire sur les 4 dernières années.

Au 2e rdv on a pris mes documents…. et on m’a dit qu’on allait me rappeler (jamais fait) , et on a noté mon problème: Sur la micro-entreprise je n’ai pas les documents du RSI me précisant qu’elle a été radiée du même RSI pour cause de non réalisation de chiffre d’affaire sur les 24 derniers mois en Septembre 2015. le RSI ne m’a jamais envoyé de document, et avait oublié de me fournir une attestation de regime micro-social ou même de me l’attribuer, j’avais du le mettre en demeure 4 fois de suite avant de l’obtenir: ces gens me demandait 8000€ de cotisations pour 1200€ de chiffre d’affaire réalisé…

Au 3e déplacement, on m’a dit que mon dossier partait vers le “réglementaire” et la personne m’a dit qu’une vérification de TROP PERCU serait effectuée… et que des croisements de fichiers avaient été fait… que pole emploi avait “une semaine pour me répondre obligatoirement”.

Au 4e déplacement au bout d’une semaine n’ayant rien reçu, et ne voyant rien dans le site Web… un gentil monsieur m’a dit que mon dossier était en vrac … et que je devais attendre 15 jours qu’on me dise ce qu’il allait en être.

Au 5e déplacement, le 9 juin on me dit oralement que je suis un fraudeur. Et on me fait comprendre poliment que je ne dois plus venir car les personnes au guichet n’ont pas accès au dossier qui est bloqué. Ce dernier point étant vrai, je ne peux pas imprimer d’avis de situation sur le site internet.

En fait, dans le premier RDV on m’a expliqué que je devais être en catégorie E, pas A où j’étais toujours selon les dires d’une personne de l’agence locale.

1) Je vous ferai remarquer ce n’est pas le chômeur qui change de catégorie, mais le SI de pole emploi qui le fait.

2) En novembre 2012 document pole emploi : j’ai “convenu avec un conseiller pole emploi d’axer ma recherche d’emploi sur un projet de création d’activité et de m’y consacrer ,

La catégorie pour ce type de chômeur = 5 ou E. cf http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_fiabilisation_categories_2015_08_26_17h27.pdf

Personne chez pole-emploi n’a changé ma catégorie, et j’ai continué à chercher un job. En effet vivre avec 500€ mensuel et créer une entreprise, travailler sur des prototypes matériels, ou des logiciels pour mobile c’est assez tendu.

De Novembre 2012 à AVRIL 2016 , soit en plus de 4 ans , jamais pole emploi ne m’a convoqué pour une mise à jour de mon PPAE , ou pour tout autre question. Je n’ai pas déménagé, pas changé d’adresse mail, ni de numéro de telephone portable, et dans le pire des cas je suis dans l’annuaire.

pole emploi m’oublie pendant 4 ans

3) J’ai signé le 23 Septembre 2013 un contrat d’accompagnement NACREpour création d’entreprise (qui est devenue la SAS en mars 2015, avec un capital de 100€ ). Vous avez vu cher lecteur ici le paquet de fric des actionnaiiiireuuuuuuuux ?

Le quel NACRE est parti en haut de boudin mais n’a pas été dénoncé ni par le dispositif NACRE via l’opérateur de la 2e phase.. ni par moi même.

la phase 1 me disait OK, l’opérateur de la phase 2 qui doit financer ne m’a jamais répondu par courrier: Au téléphone, on m’a précisé de revenir quand je serai sorti de mon interdiction bancaire (surendettement), puis 8 mois plus tard uen fois ceci fait: “revenez nous voir quand vous aurez quelque chose à vendre”. Or le NACRE devait financer 50% de la r&d pour le prototype… et donc pour avoir quelque chose .. à vendre… il fallait obtenir ce financement !

Devant le #FAIL de ce truc et tout en bossant sur le projet j’ai continué à chercher un job : un temps partiel m’aurait suffit pour aider au financement de tout ça.

Là encore personne ne m’a changé de catégorie de chômeur ni demandé de préciser quoi que ce soit. Souvenez vous, ça fait 4 ans que je n’avais plus de nouvelles d’eux.

Le personnel de l’agence pole emploi a été incapable de me dire quel document manquait se contentant de répéter ce qu’il voyait dans son interface, et ce malgré 4 déplacements pour demander des nouvelles. Et désormais on m’accuse verbalement de FRAUDE.

Il semble que le problème soit la micro entreprise comme le montre une photo volée de l’impression de mon état dans le SI de Pole Emploi. Cette photo comporte une note “BLOC NOTE INDIVIDU” datée du 19/5/2015 dont le contenu ne m’a pas été communiqué officiellement.

Pourquoi dans cette note n’ai-je pas été l’objet d’une demande précise concernant cette micro-entreprise et d’une liste de documents ou de documents alternatifs à présenter ? pourquoi du 19/5 à la communication du mot “fraude” n’ai-je pas eu cette information ? pourquoi m’a t’on maintenu dans le silence ?

Sur la micro entreprise, crée en 2008, si c’est ça qui pose problème qui en plus n’a pas été abordé lors des entretiens… elle a réalisé ZERO chiffre les 4 dernières années ( 1225€ la première année en 2008, 1290€ en 2010,…150 l’année suivante, et à peine plus 2 ans plus tard, puis plus rien..).

Le RSI m’a radié en aout 2015, le RSI-Santé (qui m’avait attribué la CMU 5 ans de suite, avec attribution basée sur des niveaux de revenus de 6000€ annuels largement inférieur au seuil de la CMU-C qui est actuellement de 8 653 ) m’a radié de son système de santé.. c’est le RSI SANTE qui m’a informé de cette radiation. Je ne dispose pas de de document qui me dit “on vous radie pour non CA depuis 2 ans “ .

Je pense que vous avez entendu parler des problèmes informatiques du RSI…

Cette micro entreprise m’a couté chaque mois de 2008 à 2015… 25€ de charges d’hébergement internet, soit 2 Fois le CA en question sur toute la durée de vie de la micro-entreprise, et ce sans compter d’autres frais. Cette micro-entreprise est désormais complètement radiée.

On ne m’a pas détaillé ce que je devais précisément fournir si les documents RSI/URSAFF n’était pas disponibles ? Par exemple puis-je fournir mes avis d’impositions ? un état du compte de la Micro Entreprise, celui-ci était confondu avec le mien. Dois-je fournir l’état de mon compte en banque ? je dispose de plusieurs années de relevés de compte prouvant mon niveau de revenu, c’est à dire bénéficiaire de l’ASS et de rien d’autres, à part des aides sociales pour payer EDF, des dettes de loyer étalées sur 10 ans…).

On m’accuse oralement d’être un fraudeur, mais on me donne pas en 60 jours la possibilité de répondre dans le cadre d’une procédure contradictoire, ni même le détail de cette accusation. On ne me donne pas la nature du problème et encore moins on ne me fournit pas des preuves.

Par contre depuis 90 jours je dépend de l’aide d’amis, mes dettes étalées sur des années deviennent payables en totalité. Je ne suis même pas éligible au RSA du fait de la non existence d’un avis de situation pole-emploi.

Ma vie devient de plus en plus pénible du fait de cet absence de réponse : il ne me reste plus un centime.

J’aimerai donc savoir où j’en suis, disposer des accusations réelles de Pole Emploi à mon encontre, des procédures , des voix des recours et de la possibilité de fournir des éléments prouvant ma bonne foi, malgré l’absence des documents RSI.

—- fin du courrier —

EDIT du 2 Juillet :

Pole emploi me demande finalement (après 2 mois de coupure de l’allocation ) de rembourser l’ASS perçue depuis quelques années.

Je vais bien sûr contester cette décision comme le propose le courrier. Et leur demander quel est le revenu en question, et son montant.

EDIT du 9 juillet :

Un courrier recu du service FRAUDE , ne me dit pas fraudeur, mais me dit qu’ils ont suspendu les paiements pour cumul comme expliqué dans la notification ci-dessus. A noter que ce courrier est signé (pas comme les autres) et comporte ô comble de la modernité : un numéro de FAX.

Je suis convoqué le 21 juillet à un entretien à ce sujet, soit près de 3 MOIS APRES.

J’ai découvert que Pole Emploi violait la loi dans mon cas : ils m’ont ignoré de Novembre 2012 à Avril 2016, soit 4 ans 1/2 après voir noté dans leur SI que je créais une entreprise ! Et bien ils violent la loi !

EDIT du 21 Juillet : RDV a mon agence locale pour indu

refus de la présence d’un témoin déjà “ça parle de vos infos personnelles” (par contre leur bloc note qui parle de moi et auquel je n’ai pas accès là y’a pas de problèmes ! )

RDV avec un monsieur d’un certain âge et une dame jeune qui est d’après ce que j’ai entendu responsable du pole indemnisation dans l’agence locale ! J’ai son nom dans une capture d’écran au cas où.

ils ont une confiance FOLLE dans leur informatique ! d’après EUX ELLE DIT LA VERITE. Prononcez le mot “bug” devant eux, c’est comme si vous égorgiez un châton avec les dents.

ILS NE SONT PAS FORMES aux procédures contradictoire : ILS SONT LA VERITE. Leur système ne produit pas des bugs, ce sont les chomeurs qui ne comprennent pas qu’ils doivent faire une partie du travail de pole-emploi.

Ils ne connaissent pas la procédure : le mec à sa collègue “ça c’est dans la procédure ?” .

Ils vont ENFIN REPONDRE A MES COURRIERS RECUS DEPUIS 1 MOIS. Et je vais recevoir une réponse sur ma contestation du tout (pas d’eux ils sont “locaux”, mais d’autres inconnus anonymes )

le plus délicieux : Selon eux, c’est moi qui aurait du dire à pole emploi de se reveiller ! Et encore plus délicieux le courrier du service Fraude dit que je n’ai pas signalé des creations d’entreprise … dont une en 2008 . Mais ce service fraude a-t-il accès au SI de Pole Emploi ?

Voilà qui prouve qu’en 2008 ils étaient au courant de cette création de micro-entreprise et que celle-ci ne me permettait pas en elle-même de vivre (moyenne de 120 € par mois un an plus tard).

J’ai aussi découvert dans leur système d’information: ZERO note sur le processus Atelier Création Entreprise “Creapass” , ou du NACRE dans le SI ! ils ont découvert donc ces trucs de ma bouche ! Et bien sûr ont été surpris de ne pas découvrir de traces de mention de pole emploi me demandant désormais de déclarer mon CA mensuel : chose que je n’ai jamais entendu, lu dans un mail ou courrier de pole-emploi ! D’après ces deux personnes, c’est au chômeur de palier au manque d’informations de pole-emploi : le comble du foutage de gueule. Et d’après eux Creapass a du me dire que je de vais cliquer je ne sais où pour signaler mon CA nul ! (on peut verifier en ligne que ce n’est pas l’objet de ce atelier )

Notez aussi, la responsable indemnisation qui me dit que des formules automatiques sur les mails/pdf n’ont pas forcément de VALEUR ! devant un magistrat elle se ferait fendre en deux.

Encore mieux, j’ai découvert que certains rendez-vous avec pole-emploi indemnisation (mai 2016) ne figurent pas dans mon interface Web, mais existent avec des “notes“ dans un bloc-notes inaccessible au chomeur ! Pole-Emploi peut alors noter ce qu’il veut dans son SI sans que le chômeur soit au courant.

De même on peut remettre des documents à pole-emploi sans que le SI de pole-emploi soit renseigné par la personne qui a reçu les documents!

BUG : leur truc me disait “dirigeant rémunéré d’une société” .. ALORS que je leur ai remis en mai propre des éléments qui disent le contraire en MAI 2016: aveu de leur part : “ah ben les documents ne sont pas dans l’informatique” , “vous êtes sûr de nous les avoir remis ??????” son collègue, doute et sort .. les documents du dossier papier et hop elle change le truc en “non rémunéré” dans son bouzin. Mais attention ce n’est pas un bug de process métier ou du système d’information selon ces deux experts!

Quand j’explique à mes deux interlocteurs que j’ai récu un avis d’attribution de l’ASS ( 500€ ) daté du 1er Juillet 2016, elle me dit que “non, je ne vois pas ça dans mon interface” (..) “on vous demande de rembourser on ne va pas vous donner une allocation”. Un grand moment de mépris de la loi et de la réalité, la encore ils sont en admiration devant leur informatique : j’ai en effet plusieurs PDF de pole-emploi qui me disent ça :

Résumons nous : Pole emploi service fraude (pas les mêmes que l’agence locale) m’a envoyé le 23 juin (2 mois après le blocage) un courrier qui explique la suspension de l’allocation, par ce que je ne respecterais pas selon eux mes “engagements pris lors la signature” de la demande d’allocation : “nous vous rappellons que vous vous êtes engagé à signaler à Pole Emploi tout changement de situation (…) reprise d’une activité professionelle , qu’elle soit salarié ou non” .

Je trouve donc deux traces dans les documents du même Pole emploi , où Pole-Emploi est au courant de la creation de la micro-entreprise ( 2008) de son faible chiffre d’affaires et de le processus de création de la société qui deviendra la SAS (2012). Des documents pole-emploi, qui ne me disent pas ce que je dois faire ensuite comme déclarations ou changements et ce n’est pas à moi de palier aux manquements de pole-emploi.

Edit du 2 Août : Je ne touche toujours aucune allocation , et je n’ai reçu aucun courrier. Je commence à contacter des gens de pole emploi, comme leur adresses mails se devinnent facilement (nom.prenom@pole-emploi.fr) et que leur journal officiel contient les patronymes des gens et leur poste dans les agences.

Plus encore en saisissant 100% de mon allocation, Pole-Emploi viole son propre règlement, celui de l’assurance chômage.

J’ai saisi par mail le médiateur de Pole-Emploi et je  compte me rendre dans ses bureaux pour lui apporter tout le dossier écrit en main propre et demander un rendez-vous devant l’urgence de la ma situation. Cependant il me semble que ses pouvoirs soient limités.

Edit du 12 aout.

J’ai saisi le médiateur national de Pole Emploi en me déplaçant à la direction nationale de Pole Emploi située à 1.2 km de chez moi, et accessoirement à 800 m de l’agence en cause. Depuis le 8 aout, j’ai envoyé quelques (25 ou 30 je ne sais plus trop) twitts à @pole_emploi, et envoyé quelques mails à ces gens qui donc les lisent et ne répondent pas, tout en envoyant des courriers non signés.

les twitts ont été RT par des dizaines de gens, merci à eux. J’ai par exemple dénoncé le directeur de l’agence locale qui violait  avec son équipe le règlement via la capture d’écran ci-dessus. Quand soudain ! Vers midi…

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Ce twitt storm visant @pole_emploi (Qui est l’équipe web de la direction générale de Pôle-Emploi)  a du générer de  200 à 400 mentions chez eux…  celui ci m’a demandé par DM mon numéro de téléphone et identifiant PE.
Dans l’après midi, un des membres de la direction générale de pole emploi (je ne vous dirai pas qui) m’appelle pour me dire que finalement :

1/ Pole-Emploi (mon agence locale) va me verser les 4 mois d’ASS bloqués. J’ai le sentiment que ce monsieur faisait un peu la gueule: En effet j’ai alerté la direction générale,  le médiateur national, la ministre El Khomri qui avait renvoyé le dossier à la direction nationale de pole-emploi, la direccte et  oui : DES journalistes m’ont contacté. Je devrais avoir mes allocations dans une semaine, tant mieux j’ai des mois de loyer en retard: je redevenais expulsable, des factures EDF a payer etc..

2/ Ils ne savent pas si je dois être indemnisé ensuite via l’ASS car je suis créateur d’entreprise (sinon je demanderai le RSA). Pourtant leur site Web et donc leur système d’information    me dit indemnisé depuis le 1er juillet 2016 et ce via un avis de situation, cf la capture ci-dessus.

3/ Il me dit qu’ils vont quand même me saisir 20% de mes 500€ chaque mois, alors que l’ASS est insaisissable pour tout le monde sauf Pole-Emploi (étonnant droit qu’ils ont là) . Et surtout que dans l’état du droit actuel,  je n’ai rien signé les y autorisant (C’est le règlement de l’assurance chômage, décision conseil d’état pour moi vu que la loi travail qui modifie ça,  ne s’applique pas rétroactivement) .

4/ pour le 3/ ils me disent (je vais recevoir un courrier)  que je dois vraiment rembourser 39000  € par ce que  – accrochez vous – :

les entretiens avec pole emploi n’ont pas de force légale,

Selon ce monsieur de la direction de PE : seuls comptent les clics sur le site web d’actualisation. Sauf que cela concerne l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) et non pas l’ASS qui est de l’argent de l’état, de la solidarité et pas celui de l’assurance chômage.  Il faudra aussi que ces gens me disent comment  (sans faire de fausse déclaration) on rentre 145€ de CA de micro-entreprise dans le formulaire mensuel de pole emploi.. (je suis en mode dématérialisé) . On peut alors en déduire ceci : Si vous ne vous rendez pas à l’entretien auquel pole-emploi vous convoque vous êtes sanctionné et radié, mais le contenu de l’entretien n’a donc pas de valeur légale selon cette personne. Je me demande ce qu’un juge dirait de tout ça…

Par ce que regardons ce que dit la loi :

Les demandeurs d’emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits. 
Ils portent également à la connaissance de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 les changements affectant leur situation susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d’emploi.

 C’est ce que j’ai fait à chaque fois ! Et cela ne dit pas de cliquer ou de le faire de telle ou telle façon, d’ailleurs Pole-Emploi sera dans l’impossibilité de me produire des instructions données à l’époque pour rentrer par exemple 150€ de chiffre d’affaire forfaitaire (prestation d’abonnement, qui demandait 10 minutes de traitement) dans son formulaire de mise à jour mensuel. En fouillant on découvre que des agents pole-emploi auraient demandé à des auto-entrepreneurs de faire des déclaration bidons dans le formulaire en question .

Je lui ai dénonce l’agence paris 20e vitruve (la photo du billet) avec des propos indignes entendus en  entretien (du genre “les courriers ne veulent rien dire“, “on va tout vous prendre de vos allocations”), les  non-réponses au courrier. Pour lui  “il y a un manque de pédagogie” .

Qu’on ne me dise pas que cela, ce que j’ai vécu est du à un manque de moyens !  Mettez des outils imbéciles dans les mains de gens qui les croient sur parole, ça fera d’eux des imbéciles ! et cette chose s’entretien elle-même: la croyance dans l’informatique reine conduit ici à faire n’importe quoi sans crainte de sanction. Le plus dramatique ce sont les gens mis au guichet : ils n’ont pas les moyens d’agir, et j’en ai senti quelques un gênés.

Le statut de pole-emploi devrait être revu, la relation contractuelle entre lui et le demandeur d’emploi devrait être du domaine du juge d’instance et non pas du tribunal administratif lointain… plus encore, si le chômeur a des obligations et est puni s’il ne les respecte pas ( suspension d’allocation, radiation), cherchez donc les punitions de pole-emploi dans les textes : RIEN ! Ils peuvent foirer des trucs, pas d’amende, pas de punition, pas de responsables.

Edit du 16 aout : toujours pas de traces du paiement promis par ce monsieur, mais nous sommes en aout.  Par contre j’ai découvert un truc délicieux, une décision de la cour de cassation en 2012. La cour de cassation a donc jugé que : Les organismes d’assurance chômage ont l’obligation d’assurer l’information complète des demandeurs d’emploi sur le contenu de leurs droits.  J’ai découvert que j’aurai du avoir droit pendant un an à une aide de 150€ mensuels en plus comme créateur d’entreprise.

Cette obligation est donc permanente : Pole Emploi en ne m’informant pas a donc commis une faute.

Le 17 aout.  Pas de nouvelles, j’envoie un mail au directeur IDF qui me parlait de “paiement des 4 mois bloqués”. Il me répond qu’on me recontacte rapidement.

Le 18 aout : Appel du médiateur IDF de pole emploi : il m’annonce qu’il va demander l’annulation de l’indu de 39000€ ! VICTOIRE et s’excuse pour le bordel de PE, ils avouent donc qu’il y a des erreurs et manques d’information et que j’ai bien signalé mes changements de situation. (cf ce que j’ai trouvé comme référencés légales au cas où..) . L’agence locale pole-emploi va donc pouvoir (elle n’est pas obligée) annuler sa procédure.

MAIS je n’ai PLUS droit à l’ASS depuis décembre 2015 (pole emploi aurait du me le dire, pan pan cul absence d’information ils sont en tort sur ce point aussi, mais ….). Le médiateur IDF  va m’envoyer un courrier précisant tout ça et j’ai son 06 au cas où.

1) ils ne vont pas me payer mes 4 mois de retard (avril, mai, juin, juillet)  et vont m’envoyer un courrier de refus de l’ASS justifié du fait que je suis actionnaire d’une SAS avec un mandat social même non rémunéré, et que ça fait plus de 12 mois.

2) je vais devoir demander le RSA avec le document qui va surement mettre 10 jours à arriver…

3) Pour obtenir l’ASS (je pourrai) il ne faut tout simplement pas avoir de mandat social. Mais sans mandat social l’ursaff peut considerer que tout cela est du travail non déclaré et réclamer des cotisations sociales même si je ne crée que des DETTES… avec l’argent des autres actionnaires (dont 2 chômeurs).

4) Le médiateur reconnait que les chômeurs créateurs d’entreprises sont les cas les plus complexes qu’il a à traiter. Cela se comprend vu les règles idiotes ou complexes et administrations diverses chiantes avec contradictions dans les demandes de certaines. Mais pourquoi pole-emploi ne modifie t”‘il pas son système d’actualisation avec les cas types connus ( auto-entrepreneur, micro entreprise etc..)

Il s’agit donc d’une capitulation en rase campagne de pole emploi, après 4 mois sans revenus autres que l’aide de potes, copains et amis. Je me demande ce qui se passe avec des chômeurs qui n’ont pas ma ténacité, et ma connaissance des trucs 2.0. Ceux qui ne savent pas fouiller pour trouver les adresses mails, qui ne savent pas chercher la jurisprudence et le droit applicable. Ceux là se fatiguent, laissent tomber, ou alors pensent à de la violence contre pole emploi ou contre eux-même. Tout cela crée des drames, et les responsables ne sont pas punis, au contraire même.

J’espère que ce billet servira à d’autres.

Par contre passer de l’ASS au RSA va me faire passer de 8,5€/jour a 6,9€/jour en terme de reste à vivre. Ca sera faisable, mais il ne faut pas que j’ai un truc à changer ou réparer (oups merde le vélo, oups merde les chaussures à trous, oups merde tel truc qui tombe en panne..)

 

le 22 aout : Réception  (mail) du document de pole emploi qui me dit que je ne suis plus indemnisé. Il me sera utile pour la demande de RSA

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J’attends le courrier global de pole-emploi, mais comme les courriers sont envoyés en tarif lent…..

EDIT Du 30 AOUT

courriers reçus, j’ai pu déposer une demande de RSA (qui va me faire perdre 40 euros, soit une semaine de nourriture), j’aurai la réponse vers le 20/25 septembre. D’ici là je dépend de l’aide de gens , donc si vous avez quelques euros de trop.

31 AOUT : notification dans mon mail 

 

refus_RSA

 

il semble que l’explication soit liée à ça selon le courrier , mais là je ne comprend pas où ils ont trouvé un CA supérieur à la limite en question.

loi_RSA_CA_maximum

Donc … si vous avez quelques euros en trop.

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