Lors de son passage sur France2 , Montebourg s’était fait corriger par Lenglet au sujet d’Amazon qui ne paye pas d’impôts et touche des aides à l’emploi ou à l’installation en France… Cela m’a fait cogiter.

Le même Lenglet a rappelé un truc sur Amazon qui magouille ses impôts avec montages avec la fiscalité Hollandaise et Irlandaise. Lors de cette émission  Montebourg aurait du lui rappeler que le problème est européen, que certains y compris dans les nations en cause commencent à s’inquiéter des conséquences au niveau de l’union européenne ou chez eux.

Ça se trouve par exemple chez les anglais pourtant avec un gouvernement de droite , en Belgique, en Allemagne et ailleurs avec le cas connu et détaillé de Google. Ça commence à faire du monde sur la même ligne, y compris donc chez les libéraux anglais.. du moins en apparence.

Ça doit être l’objet du prochain G20 . Ces excès de montages commencent en effet à exaspérer tout le monde ou presque. N’oublions pas que ce sont les états qui se sont mis en slip à certains endroits pour faire plaisir aux capitalistes, et que cela a été souvent le fait de libéraux alliés à des soc-dems ou autres réformistes pensant que ça allait se passer sans soucis.

Mais ça serait un truc bien que les gauches européennes s’emparent du sujet et discutent entre elles et de manière publique, et toutes les gauches qu’elles soient soc-lib ou avec du poil dans les oreilles. Pourquoi ? par ce que cela fait débat actuellement dans l’UE. C’est l’Initiative UE: ACCIS , ou une assiette commune sur l’impôt sur les société.

Pourquoi donc ? Par ce que les discussions actuelles ACCIS  sont vraiment mal parties tant les lobbys sont puissants et qu’un seul pays pourra faire usage d’un veto bloquant le tout. On atteint là le problème simple et suivant: Les pays-bas vont ils accepter de voir se réduire le flux massif d’argent venir nourrir à faible taux leur fiscalité ? là bas les soc-dems  travaillistes gouvernent avec les libéraux. même question pour l’Irlande, ou le Luxembourg¹

Évidement le gouvernement anglais est contre par principe : ce n’est pas libéral. Le rapport en question commence par un drôle de constat le contraire de la réalité…

L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a pour objectif de lutter contre les principales entraves fiscales à la croissance dans le marché unique.  Étrange, mais constate plus loin le risque de créer des distorsions du marché, notamment sous la forme d’une double imposition ou d’une non-imposition.. si on ne fait rien ou si on le fait de travers. Cela revient a considérer des paradis fiscaux intra UE comme des entraves à la croissance dans les autres pays. Le rapport propose plusieurs options allant de l’adhésion facultative à l’ACCIS ….  a une obligation où les profits dans l’UE seraient imposés et seraient agrégés pour constituer une assiette imposable consolidée et réattribués selon un mécanisme de partage prédéfini reposant sur une formule.

On notera que le 19 avril 2012…  Le Parlement Européen a une forte majorité^{durcir.. en rendant le système obligatoire au terme d’une courte période de transition.}

Et voici le genre de cris que les libéraux fanatiques de l’UKIP balancent lors de ce vote, ici Godfrey Bloom, un peu comme nos libertarés chez nous. On croirait lire un twitt de trépané libertaré ou l’autre cinglé H16.

Mr President, harmonised taxation is simply a ploy to enable bureaucrats to steal even more money from the wealth-creating sector. Like vampires they prey upon ordinary folk, sucking the lifeblood out of the economy

On remarquera que voilà donc un point de débat clivant: les anglais refusent toute harmonisation fiscale, si l’UE commence une harmonisation fiscale ils demanderont à sortir du schéma actuel de l’UE. On notera aussi que dans les votes contre ce rapport UE on trouve beaucoup de conservateurs et aussi des partis comme le Partij voor de Vrijheid  sorte d’abrutea-party néerlandais: libéraux tendance matraque extremiste de droite.

Ainsi donc le parlement UE veut durcir ce projet. Ce qui est différent de l’avis de la Commission qui préconise donc plutôt un système optionnel. Le Parlement le propose pour tous les états européen, ou sinon via une coopération avancée. Et cela suffit à énerver le commissaire européen à la fiscalité.. qui n’est pourtant pas un libéral trépané.

Ce monsieur arrive pourtant à énerver le Luxembourg (autre paradis fiscal dans l’UE) et précise que ces mécanismes d’évasion fiscales coutent 1000 milliards d’euros par an aux pays de l’UE.  

Mais qui est donc le plus gros aspirateur à capitaux de l’UE ?

Il est a portée de Thalys, ce n’est pas le Luxembourg, pas la city de Londres et pas une ile anglo-normande. Non, c’est l’autre pays du Fromage, de l’herbe qui fait rire: les Pays-Bas.

Voila les détails par Bloomberg :

“Multinational companies routed €10.2 trillion ($13.586 trillion) in 2010 through 14,300 Dutch ‘special financial units,’ according to the Dutch Central Bank,” (…) “Such units often only exist on paper, as is allowed by law.”

On peut citer par exemple avec Dell. En effet il n’y a pas qu’Apple dans les vilains dans ce domaine :

Dell similarly uses the Netherlands—and its tax treaty with the United States—to avoid paying taxes either at home or abroad. Its Dutch subsidiary, Dell Global BV, only paid 0.10 percent on profits of $2 billion in 2011

Ce sont donc 10 200 milliards d’Euros qui passent en une année dans les usines à basse fiscalité des Pays-Bas et ressortent avec un impôt très light (certains tombent donc à 0,1%). Il s’agit là d’une spoliation des états où le chiffre d’affaire a été effectivement réalisé. Les plus gros acteurs sont connus: Google, DELL, et même EDF ou France télécom chez nous ou GDF Suez, Thales et Veolia. Des multinationales qui bénéficient en plus du crédit d’impôt chez nous. On notera que dans la liste figure des entreprises où l’état Français est encore présent.. que font donc ses représentants aux conseils d’administration de ces entreprises ?

Voilà ce que note Le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad  fort heureusement traduit:

En février 2012, une enquête menée par notre journal a révélé que 60 % des grandes entreprises (celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 milliards d’euros) au Portugal, en Italie, en Grèce et en Espagne font transiter leurs flux internes de trésorerie par les Pays-Bas, pour diminuer leur charge fiscale

Cher lecteur, je vous suggère de prendre votre calculette ou vos neurones et de faire un calcul avec un taux d’Impôt sur les sociétés disons de 20% sur ces 10 000 milliards… Ce gros tas de milliards passe par la lessiveuse hollandaise dans le seul but de ne pas payer d’impôt là où le profit est fait. Ça fait donc 2000 milliards d’€ d’impôts qui auraient pu servir dans des états en 2010 ou 2011, dont des états européens. Nous ne sommes pas loin du chiffre de 1000 milliards pour les seuls états de l’UE cité par le commissaire Semeta. Ce sont donc des revenus en moins pour des États qui pour certains ont du faire des plans d’austérité abjects.

Tout se tient.

Il serait donc utile que tous ces gens de gauche qui se tapent dessus chez nous pour amuser la galerie se mettent d’accord sur ce sujet et aillent voir leur amis dans les autres nations de l’UE pour discuter de ce sujet et décident de prendre une initiative citoyenne par exemple.