contre-budget du PG, erreurs !
le PG (Melenchon) a donc présenté son contre budget. Je me suis donc procuré le PDF en question. Et j’ai commencé à le lire, et au bout d’un moment j’ai poussé un cri …
le PG annonce donc la supression des niches fiscales les plus honteuses. Je ne peux qu’être d’accord !
Donc je lis ce truc et je tombe sur ça : le PG cite la “niche Copé +12 milliards, chiffre 2008“. Il compte donc récupérer 12 milliards, chiffre mise dans l’addition de cette page 11.
Mais la le doute m’envahit, je me souviens que des chiffres erronés circulaient sur cette niche, dont l’effet s’est estompé avec le temps. En effet, le stock d’entreprise filliales à céder se réduit.
En effet ce n’est pas ça. Le chiffre du cout de cette niche Copé tombe à 6 milliards en 2009. Soit 6 de moins que l’estimation du PG.
Et en fait ce serait même moins, selon Arrets sur images qui cite le rapport de la cours des comptes: le coût de la niche seule est moitié moins élevé, «9 à 10 milliards» cumulés”sur les années 2008-2009. Et donc en fait 2 ou 3 milliards par an de coût au final ensuite.
le PG annonce une lutte ferme et efficace contre la fraude et l’évasion fiscale : + 7 milliards d’Euros sont attendus dans le budget.
Or, avec les moyens actuels c’est à peine 1 milliards de plus qu’en 2011 qui sera récupéré selon Cahuzac :
En 2013, nous prévoyons de détecter plus de 4 milliards de fraude fiscale (3 milliards avaient été repérés en 2011, ndlr). Et nous proposerons à la fin de l’année un plan de lutte anti-fraude.
En fait le Fic récupère en tout 16 milliards de fraude, d’oubli et autres. Sur ces 16 milliards, 10,8 proviennent de droits et pénalités exigés suite à des contrôle sur place auprès de 51.500 contribuables (47.500 entreprises et 4.000 particuliers) et 5,5 milliards représentent les droits et pénalités issus de contrôles sur pièces, selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Pour récupérer 7 milliards de plus comme le dit le PG, il faudrait fournir l’effort et donc recruter des inspecteurs et contrôleurs, ce qui prend du temps et ne rendra pas de résultats avant 2 ans au minimum (concours, stage…).
On me dit donc que ce contre budget permet de réaliser 30 Milliards d’économie .
Mais si 6 ou 9 milliards disparaissent dans une niche honteuse entre 2008 et 2009 et maintenant et si le rendement (sic) de la lutte anti-fraude ne peut pas être prévu à l’avance : Comment donc concevoir un budget de manière aussi sure ? Personnellement j’ai un gros doute.
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Un argument souvent utilisé par les chiens qui défendent leur niche fiscale est : mais cela ne coûte que des clopinettes au budget de l’État pour un rendement infiniment plus bla bla bla. D’où ma méfiance, non sur les chiffres du PG, mais bien plus sur tous les enfumages publiés ici et là. On voit en effet les journaux se faire enfumer par des officines au service des contribuables dorés sur tranche ou des entreprises qui profitent du système.
Que le fisc ne soit pas foutu de publier les chiffres réels, même avec une ou deux années de retard, me laisse déjà fort rêveur…