Fraudes & bon à rien!

Vous avez tous entendu parler de la fraude aux allocations. Bouuuhhh les vilains chômeurs, les vilains pauvres qui trichent. Et quelques sujets sur ça dans les chaînes d’informations et ailleurs. On va donc regarder de près quelques chiffres, qu’on trouve dans les articles qui existe sur ce sujet

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Cette fraude porte sur environ 800 millions d’Euros de prestations diverses. On découvre aussi que 90% de cette somme est récupérée. Il ne reste donc qu’environ 80 millions de perte frauduleuse.  On lit aussi que ce volume de 800 millions représente 1,36% du budget total des prestations en question. La CNAF a aussi précisé ça : “Les chiffres nous montrent surtout que 96% des allocataires perçoivent leurs bons droits contrairement aux idées reçues qui veulent que quasiment tout allocataire est un fraudeur“. Il y a 300 000 contrôles à domicile.

Bien sûr, la sinistre Morano est allé couiner à la radio. On trouve aussi des notes de veille stratégique sur les fraudes aux prestations sociales. On y apprend qu’il existe des puissants outils informatiques pour détecter le fraudeur aux allocs, comme par exemple l’analyse de la voix, des trucs d’analyses statistiques, des croisements de fichiers y compris avec les banques.

Ainsi donc sur un budget d’environ 58 milliards d’Euros pour ces allocations (y compris familiales attribuées hélas sans conditions de revenus) , la fraude aux allocations non récupérée est donc de 0,1%.

80 fois plus de fraude fiscale et sociale !

Comparons si vous le voulez bien avec la fraude fiscale et aux URSSAF (sécurité sociale, assurance chômage).  Des chiffres circulent au niveau de l’UE, du ministère des finances et autres. L’expansion nous précise ça :

La fraude, par définition non révélée, est de fait difficile à mesurer. Ces chiffres avancés par le gouvernement sont issus d’un rapport publié en 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui estime le manque à gagner de la fraude fiscale et sociale entre 29 et 40 milliards d’euros, précisant qu’il s’agit d’un montant plancher qui n’intègre ni les irrégularités, ni l’évasion fiscale. La Commission européenne évalue la fraude fiscale entre 2 et 2,5 % du produit intérieur brut (soit 40 à 50 milliards d’euros sur la base d’un PIB à 2.000 milliards d’euros en 2009). Le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) l’évalue pour sa part entre 42 et 51 milliards d’euros.

Voilà donc qui peut être résumée comme suit , le montant de la fraude fiscale et sociale ( hors évasion fiscale) en France est voisin de 40 Milliards d’euros. Si on consulte les comptes de la nation ( chiffres 2005), on observe que le volume des impôts (IR, IS, TVA, autres) est d’environ 250 Milliards d’Euros. Pour la sécurité sociale, c’est très proche. 40 milliards sur 500, ça nous fait du 8%.

La fraude fiscale et sociale est donc de 8% des budgets en question. Soit 80 fois plus que sur les allocations.

Pourquoi ne fournit-t-on pas le même effort de récupération des sommes frauduleusement soustraites  ? il faut alors chercher des données. Il existe un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la fraude. On le trouve sur le site de la documentation française.

Parmi ses 330 pages on apprend par exemple que :

Par rapport à l’Italie, qui consacre 1 900 agents à la lutte contre le  travail dissimulé, les effectifs disponibles en France sont nettement plus  faibles : environ 200 agents dans les URSSAF (sur 1500 en tout)  auxquels il faudrait  ajouter une partie des 400 inspecteurs du travail, les effectifs de police et  de gendarmerie pour la part de leur temps consacrée à la lutte contre le travail illégal, une partie des services fiscaux…

Voilà donc un point important à noter : La France emploie moins d’inspecteurs que l’Italie pour lutter contre le travail au noir. Et ça ce n’est que sur ce point particulier.

Pour la lutte contre la fraude fiscale on découvre ainsi dans un autre rapport qu’il n’y a qu’environ 220 inspecteurs pour 22 000 grandes entreprises. On découvre aussi que l’état ne recrute que 200 a 300 Inspecteurs des impôts par an. 

Et après l’UMP l’ouvre sur ces sujets ?