La justice en vrac…

Posted by Rva in Hollandie | 1 comment

Ah ces blogueurs qui parlent d’eux, si vous n’aimez pas: passez votre chemin. Voilà qui est simple, j’ai fait appel à la justice et…

C’est pour mon histoire de dette qui me revient, j’ai demandé pour débloquer des fonds qui en principe me reviennent une décision de justice. Ca ne m’a rien couté, par ce que c’est dans le cadre de l’article 461 du code de procédure civile. Une demande d’explication de jugement, j’ai envoyé une lettre au tribunal pour qu’il m’explique son jugement dont la décision est touchée par une autre. Tout ça pour pour débloquer une créance crée par ce tribunal et non récupérée par le créancier, créance mise dans le plan de surendettement et annulée 1 an après par la procédure de “surendettement” par autre tribunal. Selon tout le monde, ça me revient. Mais il faut une ordonnance, une décision de justice.

J’envoie une lettre le 9 janvier pour demander tout ça, et je reçoit une convocation en audience pour la fin janvier. Je m’y rend, et découvre que la partie adverse était aussi convoquée : logique, il peut s’opposer à cette demande. Mais il n’est pas venu, l’avocat a envoyé une lettre au tribunal pour demander un renvoi. Report au 26 Février, je m’y rend. Pas d’avocat : Ah ben il avait demandé un renvoi et ne vient pas ? . La juge me demande ce que je veux , j’explique que tout est dans le dossier de 6 pages et je résume . Elle me regarde et me dit ” ben oui alors.” Et précise jugement le 15 avril.

Profitant du beau temps, je me rend au greffe du tribunal le 15 avril pour prendre connaissance du jugement.. La greffière saisit le numéro de la procédure et  me demande mon nom : Ah c’est reporté au 15 mai, vous venez à 15 h avec votre pièce d’identité.  Voyant, que je garde un calme olympien, elle discute un peu. Tout ce retard, c’est par ce qu’ils ont beaucoup de travail, et la cause : pas assez d’effectifs , et j’apprend que bien sûr je ne suis pas le seul a attendre… pour la même cause d’effectif ..

 

La justice est rendu au nom du peuple français. Celui-ci doit donc être patient.  Mais Où est le changement promis par la gauche ? On rappellera qu’entre  entre 2008 et 2010 : 319 tribunaux de grande instance, d’instance de commerce ou de prud’hommes  ont été supprimés par Sarkozy et sa Ministre Rachida Dati. Tout cela devait être l’occasion de faire mieux fonctionner la justice.. selon les sarkozystes. En fait non, ils appliquent le manuel de TINA de l’OCDE: réduire les guichets publics, pour privatiser ensuite.

Je connais bien ce tribunal, je le fréquente (sic) depuis 2004. Et je me souviens des promesses de 2012.

André Vallini, sénateur PS de l’Isère et responsable du pôle justice dans l’équipe de campagne de François Hollande. «La priorité sera de créer des postes supplémentaires de greffiers ainsi que pour la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation). Cela montre la volonté de François Hollande d’agir d’agir en amont, afin de prévenir la délinquance, et en aval, afin de favoriser la réinsertion.»

Soyons honnêtes, sur la PJJ, Taubira a annoncé des recrutement : 300 dans la PJJ , qui protège donc les gamins qui foirent, ou font des conneries: ces primo-délinquants sur le quel tout doit être fait. Ce ne sont pas des policiers en mode gâchette facile  ou BAC. Discutez avec eux un jour si vous le pouvez, ça permet de comprendre des choses.

Donc pour arriver à tout ça , le gouvernement a donc annoncé le recrutement de 143 postes de greffiers, en décembre 2012.

Sarkozy Novembre 2011:  51 postes.

Sarkozy pour l’année 2010 : 152 postes

Sarkozy fin 2009:  185 postes

Sarkozy 2008: 245 postes

On voit bien que la gauche n’est pas revenu à des niveaux de recrutements équivalents à ceux d’avant la RGPP de Sarkozy. Tout le monde le constate, les tribunaux sont engorgés. Sarkozy avait trouvé l’astuce : Faire payer 35€ la moindre demande, dans le but de faire faire demi-tour au pauvre (sauf les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle) qui veut réclamer 500€ dans une procédure par exemple. Taubira ne supprimera ça qu’en 2014… en faisant des économies : «Je vous donne ma parole ici, quitte à vendre quelques joyaux de la Chancellerie, qu’en 2014 j’abrogerai cette taxe de 35 euros».. Misère.

Cher lecteur militant, permet moi de te rappeler que la justice est un truc régalien de l’état. Sans justice qui fonctionne correctement et à temps, le gamin qui déconne, le mafieux, l’entreprise pourrie ne seront pas punis.  On ne parle pas ici de milliers de postes, mais de centaines.C’était une promesse de campagne.

Par contre le cadeau de 20 milliards du CICE n’était pas au programme lui par contre ni même promis lors de la campagne. Ces emplois dans la justice sont essentiels.  Il est urgent d’agir.