des nouvelles de la plainte de LE PEN
Chers lecteurs, je vous tiens au courant. J’ai en effet reçu une lettre de la juge (sympathique) et de l’avocat. Tout ça par ce que Marine Le Pen a porté plainte contre moi pour “injure publique” que je n’ose répéter ici tant le peuple des cochons peut-être procédurier.
Tout ceci se passe dans le cadre du code de procédure pénale , ici son article 175.
L’avocat – fort sympathique- me précise que nous avons donc de trois mois pour former des observations, des demandes d’actes ou de nullité. A l’issu de ce délai, le Procureur de la République nous signifiera son réquisitoire définitif sur lequel nous pourrons former des observations dans un délai de un mois.
Soit donc 4 mois à compter du 6 décembre, soit le 6 avril 2014.
D’ici là on va donc poser des questions à ce monsieur vous le croyez bien, de manière fort polie et courtoise
Print article | This entry was posted by Rva on December 7, 2013 at 2:33 pm, and is filed under Breves. Follow any responses to this post through RSS 2.0. You can skip to the end and leave a response. Pinging is currently not allowed. |
about 7 months ago
Question : Grouin ?
Réponse : Grouin, grouin
Question : Grouin ?
about 7 months ago
Ce ne serait pas plutôt le 7 avril ? Avec le jour franc…