le MEDEF a donc présenté son projet pour le fameux “compromis historique” demandé par François Hollande pour Janvier 2013. Certains parlent de provocation. Ils se trompent de mot, il s’agit réellement ce que pense le patronat MEDEF: un délire libéral.

Source : le PDF du projet, que vous pouvez consulter ici .

On découvre un article 18, proposant la mise en œuvre du contrat de travail intermittent. Vous vous demander ce que c’est donc ?

Les parties signataires conviennent de l’ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés,dans des secteurs à préciser par le présent accord, d’un recours direct au contrat de travail afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées, dans les conditions prévues aux articles L. 3123-31 à L.3123-37 du code du travail

Voyons ce qu’est un Job intermittent: On t’appelle par ce que travail , sinon tu reste chez toi et pas de travail. Ah t’es là depuis 2 heures, nous n’avons plus besoin de toi. Tu reviens demain de 7 a 10h, merci.. Ça va concerner les petits jobs , ou jobs en tout genre. Tout est possible et selon le bon vouloir de l’employeur. La liberté c’est pour lui, pour celui qui a du fric et des moyens dans le monde libéral.

Évidement, le CDI contrat de mission est encore présent, c’est une demande récurrente du MEDEF. C’est en fait un super CDD ou une grosse période d’essai, sans les avantages et donc sans la prime de précarité¹ du CDD. Une fois la mission terminée, on vous licencie. Et qui décide de la fin de la mission, l’employeur bien sûr.

La suite est grandiose, elle concerne les licenciements. Par ce que figurez vous que pour le libéral , on ne recrute pas si on ne peut pas licencier facilement des gens. Ou plutôt si ça coûte cher, et si on vous demande de respecter des règles que vous ne fixez pas vous même.

Dans son article 20, le MEDEF propose tout simplement que le tribunal des prudhommes soit bridé :

ne plus juger abusif un licenciement qui ne respecte pas la forme prévue par la loi.

En conséquences, Il sera donc possible de licencier en 24 heures avec un simple courrier recommandé A/R² , et avec un entretien³ réalisé entre 2 portes sans témoins. Il faudra juste indiquer le motif dans le courrier. La forme fixait des règles et des délais, forcément contraignante pour l’employeur et le risque de se voir pris en défaut lors de l’entretien avec l’assistance de syndicaliste pour le salarié.

Mais ce n’est pas fini, le motif peut encore être une cause de punition devant ce même tribunal des prudhommes. Donc l’article 21 du projet du MEDEF, bride encore une fois le juge :  L’imprécision de la lettre de licenciement n’équivaut en aucun cas à une absence de motif.  L’employeur peut donc envoyer une lettre sans motif trop détaillé. Le juge n’a plus le droit de pinailler, et donc le droit de déclarer le licenciement abusif dans ce cas.

Si après tout ça, ce maudit juge ennemi de la libre entreprise arrive à trouver le licenciement abusif, et veut attribuer des indemnités au salarié voleur de capital, voilà l’article 22 qui réduit tout ça. C’est désormais dans le modèle libéral du MEDEF calculé en fonction de d’un barème tenant compte de l’ancienneté du salarié.

Ça ne coutera donc, dans ce projet MEDEF presque rien de licencier un salarié avec un motif bidon  au bout de 6 mois pour en rembaucher un moins cher. Et ce en 24 ou 48 heures.

Quand au salarié licencié selon l’article 23 : Il n’a plus que 12 mois pour se plaindre devant un tribunal désormais bridé au lieu de 5 ans avant. Une fois inscrit à Pole-Emploi, il devra subir l’article 1 du projet Medef: Les droits du demandeur d’emploi seraient calculés en tenant compte de l’ensemble des périodes travaillées, et non plus seulement de sa période d’emploi la plus favorable financièrement, comme c’est le cas actuellement.