Référendum

On se souvient que les traitres ayant voté la constitution modifiée pour Sarkozy, nous ont clamé que celle-ci contenait des avancées démocratiques. On cite souvent le cas du référendum d’initiative populaire. Problème celui-ci n’existe toujours pas dans la pratique. Et ce n’est pas la seule “avancée” qui soit en retard.

Il suffit de consulter le texte de la constitution modifiée le 23 juillet 2008, soit il y’a presque un an. Dans son article 11 modifié:

“Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.”

Il manque toujours la loi organique pour fixer les détails. En effet ceci est rendu obligatoire par la procédure et présent dans ce qui a été voté comme loi constitutionnelle: Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l’article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.

Ce qui veut dire que le gouvernement Sarkozy ou l’assemblée UMP doit présenter un projet de loi organique qui va fixer les détails de ce type de référendum. Ce qui soit-dit en passant sera l’occasion pour l’UMP de réduire un peu le projet.

Mais pourquoi un tel retard ? C’est tout simplement que l’UMP ne veut pas prendre le risque d’autoriser une procédure qui permettrait à l’opposition d’engager des référendums sur des sujets où l’UMP serait prise en défaut. Ségolène Royal, Laurent Fabius ont par exemple exprimé l’idée d’organiser un référendum sur la privatisation de la poste. Ce serait l’occasion d’un débat sur le sujet, et au vu de l’opinion de français sur les banques privées, le résultat pourrait être une claque contre l’UMP. Et donc un message négatif dans la timeline des communicants et de de la bande de zozos.