À la suite du rapport rédigé par M. Philippe Hayat seront organisées au printemps 2013 des Assises de l’Entrepreneuriat réunissant entreprises, organisations syndicales et patronales. Sous l’égide d’un Haut responsable à l’entrepreneuriat, un programme sera alors mis en place visant à doubler le nombre de créations d’entreprises de croissance d’ici à 5 ans.

Un statut fiscal des entrepreneurs sera créé, en particulier pour l’imposition des plus-values mobilières. Les principaux dispositifs fiscaux favorisant la création, l’investissement, la R&D ou l’innovation dans les entreprises seront stabilisés pour une durée de 5 ans. Le préfinancement du crédit impôt recherche (CIR) sera généralisé pour les PME. Enfin, le dépôt de brevets dans les PME sera encouragé, et plus globalement leurs actions en matière de propriété intellectuelle. 

Tiens tiens mais qui est ce monsieur Philippe Hayat. Grace à la puissance de Spotlight, système recherche documentaire du Mac OS/X, je n’ai qu’a taper le nom d’un top neuneu ou autre pour avoir accès à mes données sur l’individu en question sans me fatiguer.

Et voilà que je tombe sur le fameux rapport de Monsieur Hayat. Il est disponible sur le site du point. Le Figaro a pleuré : est ce que ce rapport sera pris en compte par le gouvernement ? Tout ça pour Fleur Pellerin.  Et j’avais expliqué le lobby libéral essayait de troller Fleur Pellerin.  Et bien là c’est pire, le troll libéral est arrivé à Matignon.

Je vais donc recopier sans scrupules le billet sur ce sujet , écrit suite à la lecture du rapport. Voilà donc le risque de trahison socialiste supplémentaire, risque accru. les citations sont donc extraites de ce rapport…

Proposer aux salariés un « pacte social PME » pour davantage d’intéressement, de responsabilité sociale, mais aussi de flexibilité.

Responsabilité sociale : ça veut dire pour les salariés se serrer la ceinture quand ça va mal, que les carnets de commande sont réduits: Chômage technique . Là y’ a un gros truc à faire, ne serait-ce par exemple que les salariés au chômage technique qui voient leur salaire réduit, voient aussi leur mensualités de crédit, loyer, et autres traites réduites d’un même ordre de grandeur.  On ne lit ça nulle part.

Intéressement : ah oui dans les entreprises TIC quand les cadres dirigeants sont payés 8 à 10 fois plus que l’ingénieur quifait le job ?

Flexibilité : Où sont les détails ? On le trouve page 44 du rapport, avec cette justification :

Enfin, le coût de rupture d’un contrat de travail en durée  indéterminée est élevé, souvent supérieur à 6 mois de salaire.

Non, ces 6 mois de salaire ce sont le fruit d’une indemnité judiciaire.. et  c’est en cas de faute de l’employeur reconnue par les tribunaux ( prudhommes, cour d’appel, cour de cassation chambre sociale): En cas de licenciement abusif, motif bidon, fabrication de fausse faute grave/lourde contre le salarié , harcèlement moral pour le faire partir , démission contrainte, CDD illégaux … Oui, tout ça dans le cadre d’un état de droit, de traités internationaux (OIT) et européens.

Et non, Monsieur la patron de startup mal renseigné. Il est possible de licencier un salarié en CDI, et dans le contexte startup ce ne sont pas des salariés présents depuis des années, et donc pouvant bénéficier des mesures prévues par les conventions collectives ici celle du Syntec. Celle-ci prévoit donc pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence. Voilà donc dans les faits le cout excessif fantasmé du licenciement pour cet entrepreneur. Il faut y ajouter le préavis de 2 ou 3 mois. Et c’est sans doute ça qui est visé tout simplement.

Il nous le dit : 

Pour qu’il prenne le risque de la croissance, il doit pouvoir se séparer de salariés sans coût excessif (…) Et il fautmettre en place un outil simple d’attribution au salarié d’actions à prix réduit, sans les contraintes et  les risques de requalification  en salaire  qui existent  aujourd’hui.

On le comprend donc c’est le salarié doit prendre sur lui TOUT le risque. Et dans ce contexte startup, on va lui dit le soir :Nous n’avons plus besoin de toi, voilà ton chèque de salaire mensuel. Nous sommes le 15, tu n’as donc que 15 jours c’est la loi. Merci de partir immédiatement, et de ne plus adresser la parole à tes anciens collègues en partant… On te rappelle que si tu nous dénigre sur ton blog que notre avocat est payé au forfait, que tout ce que tu as fait ici -même si ça a été terminé ou commencé chez toi- avec NOTRE pc portable est notre propriété à 100%. Et on te rappelle que tu ne pourra plus lever les actions ( sans les contraintes , cf le PDF)  que nous t’avons filé à prix réduit pour compenser ton embauche à 30% moins cher que le prix du marché…quand nous allons revendre le tout à un fond dans 3 mois.

Vous allez me dire que j’invente. Non c’est déjà le cas.  On donne le droit à actions ‘”stock options” au salarié, mais elle ne sont valables que si celui-ci est encore salarié. Virez le, et hop tout s’efface. Voilà le fond des propositions de ces individus.  Le risque, on le décale sur la salarié, par qu’en fait il ne produit rien pour ses dirigeants: on lui prend son travail et on le jète quand l’entreprise jugera que c’est fini.

Plus besoin de le licencier, en effet les « Entreprises de croissance », destinées à dépasser 10 salariés à terme. Elle pourrons selon ce rapport, faire usage de  contrats d’objectifs dans les PME. Vielle demande du patronat , ce contrat de mission vise tout simplement à se débarrasser sans risque, sans frais, ni dette sociale ou actionnariale de salariés compétents une fois que ceux-ci auront participé à la création de l’entreprise, de projets stratégique, du coeur de métier… Et ensuite à faire gérer le tout par des gens moins bien payés, des stagiaires, gérée en mode LOW PAY ou alors délocalisés.

Et de quelles croissance on parle , celle du revenu de ces dirigeants ? celle qui fait qu’ils s’achètent des appartements de 1 million d’Euro ?

On le voit donc une trahison socialiste supplémentaire et potentielle est possible pour le printemps 2013. il faut donc rester vigilant.