Je viens de recevoir un communiqué de presse du front de Gauche qui dénonce (entre autre) la transformation de l’amnistie des syndicalistes en œuvre charitable de pardon... Ca tombe bien j’ai enfin mon avis sur la loi d’amnistie. Vous avez vu le titre du billet?
La loi telle que votée par les élus FDG, PS, EELV et Centristes au Sénat est consultable en ligne sur le site du Sénat.
Si vous cliquez ça vous ouvre un onglet et dedans vous allez pouvoir lire le texte de la loi. Par ce que c’est parfois utile de lire les textes de loi, d’essayer de comprendre ce qui est écrit dedans, et c’est bien plus utile que de pondre de la littérature pompeuse sur des principes généreux comme l’amnistie.
N’oubliez jamais que le diable se cache dans les détails. Et qu’ici la vraie gauche de gauche à donc voté ce texte, ainsi que la gauche molle et les mous du centre.
Copions ici le passage intéressant dans ce projet de loi.
Sont amnistiés de droit, lorsqu’ils ont été commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, les contraventions et les délits prévus au livre III du code pénal (…) passibles de cinq ans et moins d’emprisonnement commis dans les circonstances suivantes (…) À l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives…
Je n’invente rien. Maintenant quels sont donc les délits prévus au livre III du code pénal ?
Pour ça, on va aller lire le code en question sur le site Legifrance. Voici donc la liste des délits[1. certains sont partiellement amnistiés par cette limite de 5 ans, d’autres complètement, d’autres non] prévus dans cette partie, ce 3e livre du code pénal:
Le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie, l’abus de confiance, le détournement, Le recel, les destructions dégradations, l’atteinte aux systèmes informatiques ( piratage etc..), le blanchiment ( corruption).
En quoi certains de ces délits peuvent-ils être liés à une activité syndicale, que ce soit dans un syndicat salarié ou patronal ? On ne va pas faire de liste, c’est ici une question de principe: C’est NON, aucun de ces délits n’est associable à une activité syndicale ordinaire. Il s’agit là d’un étrange passage de la loi.
Si la loi est votée telle qu’elle on va donc amnistier des faits de corruption par exemple, ou des délits financiers... pourquoi pas par exemple des morceaux de l’affaire UIMM ?
Voilà c’est donc NON , et je vous le dit franchement cher lecteur, ça commence à bien faire cette bande de ********. ils veulent quoi? le FN à 30% à certaines endroits et ensuite nous imposer des tribunes de Jack Lang et autres vieilles créatures moisies contre le fascisme pour qu’on vote utile ?
— EDIT —
A peine publié, ce billet me vaut des accusations de la part d’un journaliste de l’humanité : ce que vous dites est faux (ou mensonger?): les délits financiers ne sont pas visé au titre III du code pénal.
J’attendais la critique : le blanchiment est visé par le titre III, là on ne parle pas de lessive: Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. Si ce n’est pas un délit financier, qu’est ce donc ?
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