Hollande, coucou l’ordre juste ! maintenant !

Posted by Rva in Hollandie | 6 comments

Mes billets sur la fraude et la corruption sont les moins lus sur mon blog. Mais le sujet est d’actualité.

Et lorsque je parle de ça avec des gens de tout bord, on me regarde étrangement.. parfois même avec de gros yeux, ou alors je me prend des remarques du genre “gauche moralisatrice” dans les réseaux sociaux ou autre comparaisons historiques alors que le problème est présent et encore plus prégnant depuis la dématérialisation de l’argent, la libéralisation des échanges capitaux et les internets.

La fraude retire aux états et collectivités des moyens d’action, entrainant des pertes de ressources, des déficits et donc des impôts en plus pour les citoyens et entreprises honnêtes. Libéral qui me lit, ne me parle pas de ta flat tax, elle est installée dans des pays ou la corruption est plus importante que chez nous, et la violence politique aussi. Etonnant non ? On parle de 600 milliards de fonds planqués dans divers endroits pour la France. Le sénat a étudié tout ça : Le rapport chiffre entre 30 et 36 milliards le coût minimum pour l’Etat français de l’évasion fiscale. Précisant que “cette évaluation ne compren(ait) pas toute une série de risques”, ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 50 milliards… nous dit le Sénat. Il est temps de mettre fin au laxisme fiscal.

On nous dit même qu’il y a 160 milliards d’euros d’avoirs français en Suisse, dont 60 milliards sont gérés par des filiales de banques françaises.

La corruption est le cancer de la démocratie. Elle sape le moral des électeurs. Elle n’est ni de gauche, ni de droite.

« La corruption engendre des problèmes et des menaces graves pour la stabilité et la sécurité des sociétés, sapant les institutions et les valeurs démocratiques ainsi que les valeurs morales et la justice et compromettant le développement durable et l’état de droit. »

Extrait Convention des Nations Unies contre la Corruption (21/11/2003)

La transparence est requise : On ne peut pas demander à voir les comptes des entreprises, de l’usage des fonds publics … sans demander à ce que ceux des politiques ne le soient pas.

Ainsi l’excellent Jean-Luc Melenchon se trompe quand il dit en 2012 que “La transparence ne doit pas être une exigence névrotique”: les deux bouts des flux d’argents doivent être transparents : Politiques, décideurs et destinataires de l’argent public. Dans certains pays nordiques, le fichier des déclarations de revenus est public depuis la fin du 19e siècle. Est-ce que ces nations ont été sujettes à manifestations de hordes de populistes en colère? Non, ça prouve donc que cela n’est pas nuisible à l’exercice du pouvoir démocratique.

J’ai vu l’ex-camarade Le Foll, brillant socialiste expliquer à la TV en réponse à Eva Joly qu’il ne fallait pas généraliser. Justement Monsieur LE FOLL pour ne pas généraliser, ce que font les populistes et pas du tout Eva Joly …il faut agir, et agir rapidement avec force et sagesse.  Par ce que cette corruption et cette fraude fiscale ne concernent pas que les élus ! Et chez les élus, les plus condamnés ne sont pas ceux qu’on pense, mais plutôt ceux du FN selon les calculs d’un blogueur. Attention cependant comme le rappelle Gauche de Combat, de se méfier : le FN sait exploiter par des discours simplistes toute situation de ce genre,même en ayant le cul sale.

Le président Hollande est donc passé rapidement à la TV pour annoncer des trucs, et a donc réagit rapidement.

renforcer l’indépendance de la Justice : c’est le sens de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette réforme sera votée au Parlement dès cet été. Elle donnera aux magistrats les moyens d’agir en toute liberté, en toute indépendance, contre tous les pouvoirs.

Ensuite, lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication ainsi que le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires. Le Gouvernement, là encore, soumettra au Parlement, dans les semaines qui viennent, un projet de loi dans cette direction.

Enfin, les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public.

Il n’y a rien contre la Fraude Fiscale qui est le fond du problème. Et son propos ne concerne que les politiques, pas les autres corrompus et corrupteurs. Les mesures annoncées par le président Hollande ce midi, sont donc bel et bien du pipi de chat.

On va donc demander aux élus et ministres leur patrimoine.. Mais c’est déjà dans la loi. Et pour que ça fonctionne, c’est extrêmement simple: Rajouter des amendes avec au moins 4 zéros , et de la prison en cas de non respect des obligations. Et  donner des moyens à cette commission.  Voilà ce que répondait il y’a quelque jours Daniel Lebègue, président de Transparency International France.

Faut-il de nouvelles lois sur le financement électoral?

La France a déjà beaucoup légiféré depuis le gouvernement Rocard en 1988. En vingt ans, nous avons eu 12 textes de loi sur le financement de la vie politique. Le sujet n’est pas là. Le problème réside dans la bonne application des règles et les moyens que nous nous donnons pour les faire respecter. Par exemple, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n’a aucun moyen d’inspection, d’audit, ni de sanction. Elle peut simplement saisir la justice. Autre exemple, particulièrement choquant : la déclaration de patrimoine des parlementaires est obligatoire mais, l’an dernier, un sénateur sur six ne l’a pas remplie. On peut aussi parler de l’explosion du nombre de micropartis qui permettent de contourner le plafonnement individuel du financement, ou des circuits occultes qui passent par Genève ou Jersey

On le voit encore, je l’ai déjà écrit 10 fois ou plus : on manque de moyens dans ce domaine et ce sont là encore les UMP qui ont depuis 10 ans réduit… là ça existait les moyens.

La question a se poser et qui fâche .. est connue : combien de Cas U-Zac dans le personnel politique et dirigeants de grandes entreprises ne les oublions pas non plus… C’est à dire qu’il faut se demander combien et qui a des comptes en suisse (oui ailleurs) avec gros paquet de fric hors impôts.

Je prend le plaisir de recopier cette citation d’un banquier suisse mis en cause dans l’affaire. Soyons précis, celui là n’est pas le mec du FN  proche de Marine Le Pen et membre du GUD qui a ouvert le compte en suisse de Mr Cahuzac selon le Monde.

“Tout le monde doit trembler, car une bonne partie de la classe politique française, à droite comme à gauche, connaît très bien les bords du Léman.”

J’ai entendu ça d’un pote, je fais mien ces propos : “la république exemplaire de Hollande, c’est comme la fracture sociale de Chirac en 1995″.  Le choc de défiance dans l’opinion est comparable à celui de Chirac à l’époque, élu sur un message généreux et ayant fait l’inverse quelques mois plus tard. Se faisant alors corriger par l’opinion bien avant la funeste dissolution.

Moi aussi je suis stupéfaction et colère . Colère par que Cahuzac avait expliqué des choses sur la lutte contre la fraude et la corruption à Anticor, association anti corruption, et qu’on découvre donc d’autres choses. L’outrage de Hollande, il est fait à ses propres électeurs qui ont cru aux promesse de République qui va courir après les fraudeurs et délinquants financiers (cf le Bourget).  Merde alors, c’est lui qui est en place, in charge, pas les clowns ou Melenchon. C’est lui qui a été éleu, donc c’est à lui de se retrousser les manches et de dire :

Chers français. Nous allons lutter contre les fraudeurs et délinquants financiers. Il y’a quelques ajouts à faire au code pénal pour les mettre en prison pour qu’ils soient aussi -voir plus- punis que le simple voleur de scooter. C’est l’ordre juste que Ségolène proposait en 2007.

Depuis Sarkozy continuant comme Chirac dès 2002.. et bien il a réduit les moyens de lutte contre cette délinquance financière, ces racailles financières.  il faut donc revenir sur ces erreurs.

Pour cela on va devoir embaucher des fonctionnaires très rentables : Des inspecteurs des impôts…4000  des magistrats, des policiers… ça va prendre du temps. Mais d’ici là nous allons mobiliser toutes nos forces dans ce domaine.

Marseillaise tadaaaam.

Mais que manque-t-il ?

Fraude fiscale en bande organisée : Ce n’est pas dans le code pénal, pourtant il me semble logique, et à vous cher lecteur que des fraudeurs s’organisent en bande comme tout délinquant..Ce sont des racailles en col blanc. Il faut donc le rajouter d’urgence dans le code pénal et comme les élus corrompus interdit de mandat, les établissements financiers complices seront fermés¹ N mois.. et tout ces délits doivent être punis de prison ferme: pas de sursis. Et bien sûr de très grosses amendes.

Ajouter le droit droit d’ester en Justice pour les associations anti-corruption. En effet elles n’ont pas ce droit, c’est assez étonnant. La société civile est un acteur la lutte anti-corruption.

Punir les élus qui ne remplissent pas leur déclaration de patrimoine, les envoyer en prison s’ils mentent dessus.

Tenez y’a dans twitter un magistrat, Charles Prats qui fait 12 propositions. Il travaille dans la lutte contre la lutte contre les fraude, il connait donc ce sujet. LES fraudes, par ce que l’élu qui fraude c’est l’arbre qui cache la foret amazonienne. En voici quelques unes, les autres sont trop techniques pour moi.

 

• Étendre l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers à toutes les personnes physiques ET morales… Il y avait donc des exceptions.. et donc des failles exploitées par des bandes d’avocats fiscalistes.
• Étendre la protection whistleblowers à la dénonciation des délits de plus 5 ans de prison et pas seulement corruption. Les whistleblowers ce sont ces lanceurs d’alerte qui parfois payent très cher en terme de conséquences personnelles d’alerter sur des sujets variés.
• Supprimer la possibilité de domicilier une société dans une boîte de domiciliation: Pour réduire le nombre d’intermédiaires possibles et donc réduire la couche de camouflage.
• Elargir le champ de compétence de la “police fiscale” (la BNRDF) à l’ensemble de la Fraude Fiscale.
• Élargir le champ d’application de l’article L.10 B du Livre des procédures fiscales au profit de la justice.

Il faut rappeler ce qu’on proposait en 2007 avec Ségolène Royal: L’ordre juste et donc de modifier certains points du droit. Ce fut moqué à l’époque par des pseudo-sachants, philosophe d’opérette et autres andouilles.

 

 

 

Là c’est la promesse de république exemplaire de François Hollande qui lui revient dans les gencives par effet boomerang, à la fois par l’opinion (cf la déception des politiques à 75% dans des sondages) et par ces journalistes en tout genre rêvant subitement d’un prix Pulitzer.

Après si Moscovici a protégé Cahuzac et retardé donc l’échéance, les choses sont simples: C’est un andouille sachant que c’était évident pour eux que ça sortirait. Il a en cela été nuisible au président.C’est donc une faute lourde, voire grave. Dans cas doit être viré sur le champ sans indemnités. Dans ce cas je plains Hollande, vraiment ça aura été pire que tout pour lui.

Après si  ce sont des haut-fonctionnaires de l’administration des finances, agissant en mode “‘auto-protection” d’un des leurs … qui ont protégé ou retardé l’action de la justice avec l’aide de Cahuzac et/ou d’un agence de communication foireuse…  c’est diffèrent   Dans ce cas,  ce sont eux qui doivent être licenciés sans indemnités, ni droit à pantouflage. C’est une faute lourde. Et donc là, dans une république exemplaire ça doit sauter et sans indemnités !

Y‘en a marre ! que ce soit clair.  Je ne suis pas le seul en colère, la Renovitude tenu par Nico_Ldt est en colère, et met des gros mots dans les titres de ses billets.

La copine CC est elle aussi en colère, et elle rappelle que dans le domaine de la lutte contre les racailles financières, les USA même mous, ont pris des mesures: Les Etats-Unis l’ont fait. Ils ont posé des règles très strictes à la Suisse : une banque qui ne communique pas le nom de ses clients Américains au fisc américain ne pourra plus exercer sur le territoire des USA. La France est suffisamment importante sur le marché mondial pour faire pareil.

 

Il ne s’agit donc pas de faire sauter le gouvernement, mais que celui-ci agisse dans le sens des propositions de F.Hollande dans la campagne et d’autres. En conclusion, et pour avancer sur ce terrain:  Il faut que Hollande nomme Eva Joly Haut-commissaire à la lutte contre la corruption et les racailles financières ! Qu’elle fasse une team avec C.Taubira.

 

N’oubliez pas non plus, Cahuzac a fauté et menti sans doute mêmes à ses proches amis. Ces mots suffisent, La justice va désormais travailler et sans entraves. Il n’y a donc pas besoin de lui en foutre plein la tronche en plus. J’ai écrit ça il y’a quelques semaines à son sujet, en me souvenant de lui pendant la campagne présidentielle de 2012:  Si des trucs lui créent des problèmes et qu’il s’arrache des cheveux il pourra se réparer lui même. C’est son coté Terminator® je crois…  J’espère ne pas me tromper à son sujet.

Un de mes lecteurs à écrit sur son blog au sujet du journalisme d’investigation: douter est un devoir.

 

Donc je doute, je doute, je doute.

 

 

 

 

 

 

 

 

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