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La loi bancaire en carton (S01E02)

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Dans le précédent épisode, je vous ai expliqué tout le bien que je pense de la loi bancaire en carton de Moscovici… Ministre dont on ne sait s’il est soc-lib ou piloté par les lobbies (ou les deux en même temps)…

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Coucou Angela, tes banques et ta dette puent…

Tadaaaam, and the winner is Deutschland. Voilà ce qu’on doit se dire dans certains staffs de traders. Par ce que ça y’est, le tabou du modèle allemand tombe. Bien sûr,  pour l’instant, tout le monde fait semblant de ne rien avoir lu, mais ça va finir par buzzer.

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Royal reloaded : Monsieur Fillon si on parlait de règles…

L’autre jour Fillon a donc appelé à l’union nationale autour de sa règle d’or. Celui qui avait déclaré avoir trouvé la France en faillite, et instauré de nouvelles niches fiscales et économies d’impôts pour les plus aisées des particuliers et des entreprises (niche copé) ose donc demander à la gauche de le soutenir. Voici ce que Ségolène Royal lui renvoie :

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Lagarde avocate des banques

Christine Lagarde n’oublie jamais qu’elle a été cadre de haut niveau pour un cabinet d’affaires international. Le genre de truc qui conseille des banques d’affaires, vous savez celles qui font des affaires en tout genre. Cette semaine notre foldingue s’est excitée. Elle qui a déjà conseillé aux français de faire du vélo au lieu d’user de l’essence, et pense que nous réfléchissons trop dans ce pays… N’oubliez jamais le CV de cette hystérique libérale, ses déclarations et le fait qu’elle peut raconter n’importe quoi sans que les journalistes ne s’inquiètent ou que le PS ne demande son internement d’office ce qui me semble requis.

Comme on le voit sur cette photo, Christine n’oublie pas son premier métier, et applique ses propres conseils.

En effet cette semaine, la pitoyable fédération bancaire française a pondu un communiqué de Presse. Et encore le terme de ponte est trop généreux pour ces pénibles usuriers. Que trouve-t-on dans ce remugle:

La FBF dénonce les projets d’alourdissement de la fiscalité qui pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l’économie et l’un des rares secteurs qui continue à recruter. Elle s’élève contre le projet de taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés voté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Vous avez bien lu, les vilains députés socialistes voulaient taxer un peu plus les bénéfices des banques. Le tout à même été voté à l’assemblée nationale, mais un UMP athlète de haut niveau a dérapé et voté de travers. Il faudra tout recommencer. D’après le porte-vomi de la chose bancaire, ceux-ci recrutent encore.

Et c’est la que Christine embraye. Dans une interview aux Echos, elle se lance en roue libre: Il n’est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français, qui s’est bien comporté pendant la crise. Cela ne veut pas dire qu’aucun effort n’est demandé aux banques. Je rappelle qu’elles ont payé pour les aides que l’Etat leur a apportées. En revanche, je réfléchis aux moyens de mettre à leur charge le coût d’une supervision bancaire renforcée et d’une meilleure protection des usagers des banques.

Et c’est du concentré:  il ne faut pas plomber le système bancaire français. Celui qui emprunte au taux de refinancement de la BCE qui est en ce moment de 1% (taux marginal de 1,75%). Et fabrique ensuite des crédits revolving à 21 ou 22% même pendant la crise où il s’est bien comporté selon la folle de Bercy. La même nous annonce que les banques vont payer le coût de la supervision bancaire renforcée.

Et bien chiche, qu’elle lance la supervision par ce que dans la même semaine où on nous dit que la banque est l’un des rares secteurs qui continue à recruter.  Lagarde va devoir sortir la trique et le fouet! Pourquoi donc ?Par ce que ce secteur qui parait-il continue à recruter, comporte des vilains petits canards menteurs qui font le contraire. Comme le crédit agricole qui va supprimer 1000 emplois. La nuance est de taille, mais le résultat est le même. De la perte nette d’emplois.

Et sinon vous y croyez vous à la supervision à la sauce Lagarde ? Celle qui ne veut pas qu’on touche a quoi que ce soit dans le domaine bancaire : Pas de class-actions, pas de régulation du crédit révolving source de gros profits bancaires, pas de régulation des frais bancaires jugés trop élevés par l’Union Européenne, oublions aussi la lutte contre la corruption, et bien sûr la présence d’administrateurs publics oubliés. Ce dernier point ayant été un viol pur et simple de la loi et du code pénal.

Christine Lagarde n’a pas oublié son premier métier, et elle adore remettre son costume d’avocate pour banque d’affaires.

l'UMP fantasme sur l'endettement

Tout ceux qui se penchent sur le problème de la crise des subprimes savent que celle-ci est née d’une orgie d’endettement aux USA, avec règles dévoyées et taux d’endettement privée en hausse.Le candidat sarkozy avait proposé des crédits hypothécaires rechargeables, et voici que l’UMP fait la promotion de l’endettement privé dans un rapport du Sénat presque passé inaperçu, mais vous allez voir qu’il contient quelques perles.

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Rentrer au capital des banques

Et oui, nous le proposons, Ségolène Royal en parle à la radio, le PS le propose aussi dans son plan de relance, en voici l’extrait qui montre que nous les socialistes sommes dans la proposition, le projet et que ce genre de proposition est appliquée ailleurs. C’est un peu ça le pragmatisme pour faire plaisir aux pisses-froid.

Voilà ça a le mérite d’être clair non ? Et qu’on se le dise : tout le monde au PS est d’accord sur ce point. Ségolène Royal l’a expliqué à plusieurs fois à chacun de ses passages médias et Martine Aubry l’a expliqué lors de la présentation du plan.

Même si j’ai un avis critique sur ce plan (erreurs de communication, légèreté sur des points importants) il va dans le bon sens. Même s’il manque un volet fiscal pour par exemple lutter contre l’oligarchie financière qui se voit taxée au même niveau que ceux qui vivent de leur travail, même quand ses revenus sont 10 ou 50 fois supérieurs. C’est une simple histoire de progressivité de l’impôt. Je vous en reparlerai dans un prochain billet.

Revenons à nos banques, le PS propose de rentrer dans le conseil d’administration pour contrôler ce qui se passe.La logique est simple, l’argent public finance il doit donc avoir un avis. C’est ce qu’a expliqué par exemple Careagit blogueur libéral chez Frednetick: Il se trouve que désormais il y a de l’argent de la collectivité dans les comptes des banques privés, or, cette collectivité possède de ce fait un droit de regard sur la gouvernance de l’entreprise. C’est pourtant la logique des choses.

Ce n’est donc pas de l’idéologie, c’est dans la logique des choses. Par contre c’est l’idéologie libérale qui fait que les banques ont imposé à Sarkozy (qui n’en demandait pas plus) de ne pas rentrer dans les organes de décision. On se demande même si le plan d’intervention dans les banques n’a pas été taillé sur mesures par les banquiers eux-même. On notera pour la fine bouche, que Vendredi nous avait opposé sur ce sujet dans son dernier numéro. Voilà donc une suite.

Comme Frednetick l’a rappelé c’est plus que dans la logique des choses, c’est dans un décret-loi qui date de 1935 !

Art. 2. – (L. n° 49-985, art. 12, et L. n° 2001-420, art. 13 9-III) Il est réservé à l’Etat au sein des conseils d’administration, de gérance ou de surveillance, des sociétés qui font appel à son concours sous forme d’apports en capital, ainsi que des sociétés dans lesquelles il détient une participation au moins égale à 10 % du capital un nombre de sièges proportionnel à sa
participation sans que ce nombre puisse être supérieur aux deux tiers des sièges du conseil, ni, dans les conseils d’administration des sociétés anonymes, inférieur à deux. Pour la détermination de ce nombre, il n’est pas tenu compte des représentants élus par le personnel salarié, notamment en application de l’article L. 225-27 ou de l’article L. 225-79 du code de commerce.

Vous voyez c’est simple, il est du devoir de l’Etat de rentrer dans les conseils d’administration. Cette loi date du second cartel des gauches (elections de 1932, donc avant le front populaire). Et nous apprenons que BNP-Paribas va toucher une enveloppe de 5,1 milliards d’euros au guichet de refinancement ouvert par le gouvernement. La capitalisation actuelle de BNP-Paribas est de 24,160 milliards d’euros. L’état apporte donc l’équivalent de 21% de capital. Dans ce cas, ici c’est au minimum 2 sièges au conseil d’administration selon la loi de 1935. Mais ces banquiers sont des filous, retors : Réuni en urgence hier soir, le conseil d’administration de la banque a en effet accepté d’émettre pour 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote, une possibilité offerte par la seconde tranche du plan français de refinancement des banques, ce qui lui permettra de porter son ratio de solvabilité aux environs de 8%.

On voit bien ici que l’état a rajouté une astuce légale pour permettre aux banquiers de toucher le pactole public sans rendre de comptes. Maintenant se pose une question. Est ce que l’état est obligé ou pas de respecter la loi de 1935 ? Si un membre du gouvernement s’oppose à l’application d’une loi, il commet un délit pénal. En effet voilà ce que nous explique  l’article 432-1 du code pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Question aux juristes qui me lisent, cela s’applique-t-il ici ?

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