Hollande la moralisation molle

Posted by Rva in Hollandie | 2 comments

Le président Hollande a donc décidé de mettre en oeuvre un plan de moralisation de la chose publique. Il est intervenu le midi à la TV.

Il se trouve que je faisait une lessive a ce moment là, mais j’avais laisser la TV sur l’Iphone. c’est pratique ces choses là. Cruel moment, la lessive alors qu’il faut lessiver un peu les institutions et mettre un coup de balai sur la fraude fiscale.

 

Je vous ai invité à signer ma pétition demandant l’embauche de contrôleurs des impôts, inspecteurs ainsi que des policiers et magistrats dédiés a la lutte contre la délinquance financière. Hollande a donc annoncé des choses: Parce que la lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt.

C’est beau n’est ce pas ? Tout le reste sur la transparence sonne juste. Et disons le c’est un progrès sur ce domaine de la la transparence, les UMP ont beau jeu de couiner. Mais eux ne proposent que d’amnistier les fraudeurs.

J’ai donc décidé, et le Premier ministre l’a présentée ce matin, la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. Il conduira et coordonnera toutes les enquêtes relatives à ces graves infractions. Ce qui aura le mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l’efficacité des procédures.

Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué. Il regroupera les moyens qui existent au ministère de l’Intérieur et au ministère de Finances, de façon qu’il puisse y avoir, là encore, coordination, efficacité, mobilisation. Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet office.

 

Là on ne peut que constater la volonté, mais un détail manque : Combien ? quels sont les moyens ?

l’AFP a obtenu des informations le jour même, on trouve cela dans le journal les échos.

-Renforcement des moyens de la justice, de la police et de l’administration fiscale pour lutter contre les fraudes fiscales « les plus complexes » et les réseaux de blanchiment  : avec 50 enquêtes de police judiciaire, 50 magistrats et 50 agents des impôts supplémentaires.

On a donc un paquet de 50 enquêteurs, magistrats et inspecteurs des impôts en plus. 50, ce n’est pas 49, 70 ou 500. On se demande quel est donc ce choix. Ca ne concerne donc que les cas les plus complexes. Ce n’est pas inutile, mais c’est en fait se moquer du monde. On a vraiment l’impression que cette décision a été prise en quelques minutes, comme si  chaque équipe de recherche comportait 1 policier, 1 magistrat et 1 inspecteur… ça sent le n’importe quoi.

En effet, en 2011 pour l’année 2012, le gouvernement de droite de Sarkozy par Concours avait proposé 684 postes d’inspecteurs. Ce nombre est passé  à 300 en 2013 sur décret de SEPTEMBRE 2012, c’est à dire sous un gouvernement de gauche. On observe donc une division par 2 des recrutements sur ces postes stratégiques. Tout ça dans un contexte de RGPP qui continue, et en particulier de non remplacement d’effectifs suite aux départs en retraite.

Voilà ce que disent les syndicats:

Notre administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l’ensemble de ses missions,

On voit que pour reprendre les mots du président , ce n’est pas là la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt. Et même si on rajoute des moyens légaux, comme des ajout au code pénal pour envoyer les délinquants financiers en prison, ça ne sert à rien si les moyens humains manquent.

On parle aussi de lutter contre les paradis fiscaux, certains se trouvent dans l’union européenne, comme l’Irlande par exemple avec un faible taux d’impôt sur les entreprises permettant des montages fiscaux bidons pour frauder le fisc. En fouillant un peu, j’ai trouvé un rapport du syndicat SUD, au format PDF. On y trouve un tableau avec des effectifs..

 

l’Irlande paradis fiscal, disposait en 2007 de 126 entreprises à contrôler par agent de contrôle. la France 718. Depuis 2007, la RGPP de Sarkozy a diminué les effectifs réels.

La France contrôle moins qu’un paradis fiscal connu pour ses montages.  De ça, les médias ne vous disent rien, ce ne sont pas les éditocrates ou sondeurs passant dans les médias dont certains avaient des ardoises fiscales de 500 000 euros qui vont vous le dire.

Les progrès annoncés par le président Hollande sont donc minimes, mous, et comparables à un pistolet à bouchon. Il est urgent pour lui recruter non pas 50 , mais 3000 inspecteurs des impôts et de lutter contre toutes les fraudes.

Merci de signer ma pétition sur cette demande ! Chaque signature c’est 4 envois de mails vers le cabinet de François Hollande. Soyez comme lui: implacables, il ne s’agit pas de lui mettre un coup de pied au cul, mais une tape amicale sur l’épaule. Soyons un peu optimiste, comme le dit la copine Elooooody.

 

 

 

 

 

 

 

.