En silence, loin des médias, grâce à un coup de force, l’UMP a autorisé la modification du code du travail par voie règlementaire ( commissions discrètes) plutôt que législatif, et donc loin du public. Cela veut dire que le gouvernement peut par décret modifier en toute discrétion le code du travail. Nous allons voir avec quelques exemples, que tout cela est un prélude à de belles saloperies. Et qu’on retrouve des projets déjà annoncé par Sarkozy!

C’est Nicolas J qui a ressorti un truc chez Etienne Chouard, qui a repris un .pdf qui est la version longue d’un article publié sur Betapolitique en Juin et dont je vous avait brièvement parlé à cette époque. Tout cela vous allez le voir, va faire plaisir au Medef, et aux débiles qui pensent que le code du travail est un obstacle à la croissance, alors que j’ai déjà expliqué que c’était un problème d’intelligence collective et de management à la sauce 19ième siecle. Chose confirmé par des économistes en tout genre ( cf Thomas Philippon). On en conclue qu’il faut inventer de nouvelles formes de gestion des entreprises. Bizarrement ce débat là n’intéresse pas trop mes lecteurs, c’est dommage par ce que c’est le noeud du problème. Sur un sujet connexe je ne peux que vous conseiller que de lire Marianne qui nous parle des “fils de“….

Voici donc ce que je notais en Juin:

Ajoutons que grâce à la loi du 31/03/05, le salarié pourra même dépasser ces 57h moyennant une « majoration de salaire » que le patron pourra d’ailleurs ne pas verser de suite grâce au compte épargne-temps (L.227-1 du CT) prévu par la loi du 19/1/00. Allons, encore un effort et nous pourrons concurrencer les ouvriers chinois.

16 Millions de victimes en silence!

En effet un ancien inspecteur du travail, Richard Abauzit, a réalisé une analyse complète des modifications du code du travail. Cela a aussi été fait par Gérard Filloche qui publie un article dans le sarkophage, nouveau magazine. Tout cela s’est fait en silence, sans débat public alors que cela concerne 16 millions de salariés! Il y a la un déni de démocratie grave, nul besoin de réformer la constitution pour permettre le travail en commission, il suffit de demander à l’assemblée de voter ce qu’il faut, pour transférer les débats dans des commissions hors assemblées, ce qui est encore pire. Tout cela a été rendu possible par une ordonnance, c’est donc le parlement UMP qui s’est rendu muet. Et dire que ces gens là nous parlent de rénover les pratiques politiques et de rupture!

Honte aux syndicats qui n’ont rien fait, rien dit, pas fait de bruit ni de bordel, honte aux partis de gauche, à la LCR et aux autres: tout le monde dans le même sac. l’article 57 de la loi° 2006-1770 du 30 décembre 2006 : « Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l’adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant, afin d’y inclure les dispositions de nature législative qui n’ont pas été codifiées, d’améliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances de codification »).

Je vous invite donc à contacter vos députés de tout bord, en leur envoyant un mail pour leur demander leur avis sur cette histoire. N’hésitez pas à me faire parvenir les réponses les plus ridicules: nous pourrons jouer au jury citoyen par exemple )

Je résume le PDF qui fait 30 pages, et est très détaillé, ainsi certains articles sont décrit avant et après. Pour les trolls UMP: le fait de refuser les heures supplémentaires reste une faute grave: alors messieurs, où est la rupture et la liberté de travailler plus ou de ne pas travailler plus?
La plupart de ce qui suit est tout simplement du copier/coller, l’original est là. Je vais l’envoyer à ma député GPL qui a la politesse de répondre aux mails, une chance non? Et qui ne nous dit pas que le code civil subisse prochainement la même chose? Là on parle des logements insalubres, des contrats, des litiges de la vie courante, des expulsions…

Suppression du statut du salarié

Et voilà enfin l’apparition du faux statut de travailleur indépendant! Pour certains salariés, « reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant » et pour qui « la présomption de salariat ne s’applique pas »; pour ceux-là donc, il suffira qu’ils se présentent comme indépendants, « prestataires de services » et ils ne seront plus considérés comme salariés. On devine aisément que pour certaines populations ( travailleurs intellectuels, NTIC etc..) cela pourra apporter un plus, mais tout le monde ne sera pas à l’abri d’abus. Et cela ne modifiera pas le comportement des banques et bailleurs vis à vis des indépendants.

Divisions des droits:

On va retourner à la situation d’avant la guerre, avec des salariés agricoles qui dépendent d’un droit social particulier. Remarque liée, c’est là qu’on trouve des masses de précaires saisonniers et où on tire les inspecteurs du travail comme du gibier. D’après vous pourquoi cette réforme ici?

Précarité en plus et moins chère pour les patrons:

les contrats précaires pourront être renouvelés. Et on retire des primes : des fins de contrats à durée déterminée et de contrats d’intérim presque gratuites : un simple accord d’entreprise permet désormais de ne plus payer que 6% (CDD) ou rien du tout (intérim) au lieu des 10% pour l’indemnité de précarité d’emploi! La prochaine demande du MEDEF sera sans doute de supprimer la prime de précarité, Parisot osera, les cons ça ose tout avait dit Audiart.
Quand on sait que les précaires sont pressurés par les banques, cela va rendre leur vie un peu plus dure. Mais qui s’en soucie?

La légalisation du marchandage de main d’oeuvre

Tous ceux qui comme moi on travaillé en CDD pour des SSII qui vous vendaient à des stars du CAC40 pendant 2 ans.. comprendrons que désormais, il ne leur sera plus possible de demander la re-qualification en CDI. Le marchandage de main d’oeuvre c’est le job des SSII,  loueurs de prestataires dans le monde des TIC. Dans de nombreuses entreprises, ce sont des “externes” qui sont de facto dans la hiérarchie de l’entreprise cliente. Le donneur d’ordre se confond alors avec le management effectif: gestion des congés payés, pressions avant toute demande de RTT, demande de prestations hors contrat. Si vous voulez des détails j’ai vécu ça.

Les marchands de main d’œuvre, dopés par la mondialisation, vont pouvoir se multiplier sans contrôle. En effet, les opérations de prêt de main d’œuvre sont facilitées par le nouveau code législatif : d’une part il est affirmé plus nettement qu’avant que les opérations de prêt de main d’œuvre à but non lucratif sont autorisées ; ensuite les opérations de prêt de main d’œuvre