Avant-propos : mon expérience personnelle m’a fait rencontrer des gens qui ont fait de la prison jeunes et en sont sortis indemnes, et vivre quelque temps avec un condamné aux assises pour meurtre. Ils m’ont parlé du rôle correcteur imparfait et terrible de la prison , des messages du genre “à la sortie, appelle machin tu verra c’est un pote”.

Demandez à un connaisseur, le jeune qui sort de prison et retourne dans sa bande est valorisé : il est devenu un homme. Fierté acquise, mépris de l’autorité, le cocktail est infernal.  Un rapport du Sénat montre que la prison des mineurs, ça ne fonctionne pas. Quand on cherche les statistiques de la délinquance des mineurs on trouve ceci:

53000 délits par  mineurs par an  dont 10 000 actes “coups et violences volontaires” et 5000 “destructions et dégradations” Regardez le tableau là , c’est celui des actes commis par des mineurs, dans l’année 2008.

Actuellement une partie des coupables des ces actes va en prison, et on constate une augmentation des incidents dans les prisons pour mineurs. l’UMP propose de mettre les délinquants de plus de 16 dans devant des tribunaux correctionnels. Pendant que d’autres n’ont aucune réponse à leur acte et se sentent donc tranquilles, voire sûr d’eux, voire encouragés et restent en liberté.

Voilà ce que Delphine Batho a répondu à l’UMP sur ce sujet :

Franchement, compte tenu du profil des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, croyez-vous que votre tribunal correctionnel pour mineurs va les impressionner, eux qui ne craignent ni la police ni la prison ? Il ne faut pas compter sur un effet dissuasif des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Revenons on notre tableau.  Pour moi et C’est une évidence, les destructions et dégradations doivent être punis par des TIG et obligation de suivi. Le TIG ce n’est pas de la promenade ou de l’accro-branche comme fur TF1  : réparer la dégradation , financièrement ou manuellement. ou alors ramasser les poubelles, dépolluer une rivière etc… Cela dès la première condamnation. Que ce soit un Abribus cassé , ou une vitrine démontée.

 La réponse devra être immédiate ! cela veut donc dire qu’ll va falloir revenir sur la politique UMP : tribunaux fermés etc.. et budget de la PJJ (Police Judiciaire de la Jeunesse)  en baisse.

Pour les actes plus légers, réponse immédiate et passage le + rapide devant un magistrat qui rappelle la loi, et va expliquer au mineur qu’il va entrer dans un processus judiciaire. Tout ça en respectant les droits de la défense. La condamnation la plus générale devra être TIG , réparation, jours amendes, obligation de prise en charge et en dernier recours la prison. La prise en charge, ce sont les éducateurs.. que nous proposions de recruter en plus grand nombre en 2007. Tout en doublant le budget de la justice, par ce que l’éducateur est un auxiliaire de justice.

Le plus grave ce sont les actes violents ou répétés (vols, cambriolages) , je met de coté les viols : là c’est la prison pour mineurs , idem pour les homicides. Et là , la réponse doit être la plus rapide, tout en tenant compte des droits des différentes parties.

Ces 10 000 actes violents sont le fait de quelques milliers de mineurs. Ceux là qui exaspèrent les citoyens dans des endroits divers, des petites frappes qui pour certains ne comprennent plus grand chose à ce qu’ils font et n’ont plus de limite. Exemple : agression au marteau à 500 m de chez moi pour voler un portefeuille, 15 et 16 ans d’âge.

Une vision réactionnaire de la justice des mineurs.

Ce sont ceux là qui doivent rentrer dans des processus innovants leur montrant que leurs limites ne sont pas celles là pour vivre en société. Une prise en charge en petit groupe et par des personnels aux compétences formatrices évidentes MAIS dans un milieu fermé ou semi-fermé (selon la gravité de l’acte)  et avec respect de l’autorité. Tout ça avec suivi psychologique, médical  et humain, par ce que le jeune délinquant doit comprendre qu’il risque de gâcher 10 ou 20 ans de sa vie ou celle d’autres, voire de ses proches… En plus de corriger la faute qu’il a commis, et qu’on lui évite l’emprisonnement complet dans 3m^2 et une chance : Comme une formation.

Les militaires ont changé de rôle depuis 20 ans, certains vont installer des écoles dans certains pays, ou soutenir des victimes de toutes sortes de catastrophes ou de conflits. Tout n’est pas que Guerre et pan pan sur des terroristes en Afghanistan.

Les pompiers sont des militaires dans certaines villes , les gendarmes le sont aussi. Ensuite ce traitement envisagé par Ségolène Royal ce n’est pas par l’armée, mais par des militaires employés dans des cadres différents et sous contrôle de la justice. Beaucoup confondent ce traitement avec le service militaire qu’ils ont connu ou subit. La nuance est de taille, tout ça n’implique pas miradors et barbelés , sauf dans l’esprit de certains… qui doivent conserver intact le souvenir de l’adjudant ivre qui leur donnait des ordres idiots pendant 12 mois.

Et pour ça nul besoin de changer la loi ou l’ordonnance de 1945 comme l’a expliqué Delphine Batho. Il suffit de rajouter des associations agrées par décret et d’y mettre les moyens financiers et humains.

Sur la base de cette loi, les magistrats peuvent placer les mineurs délinquants dans des établissements habilités. Il n’est pas nécessaire de changer la loi pour mettre en oeuvre l’encadrement militaire des délinquants, mais tout simplement d’habiliter un nouveau type d’établissement. Actuellement des établissements associatifs sont  habilités pour recevoir des mineurs délinquants, je ne vois donc pas pourquoi des établissements encadrés par la Défense nationale ne le seraient pas !

Dès 2007, Ségolène Royal proposait l’ouverture d’établissement  publics d’insertion. Cf le pacte présidentiel. Voilà ce qu’elle réclame :

« il faut une remise à niveau scolaire, l’apprentissage d’un métier, l’obtention du permis de conduire, une formation aux règles du vivre ensemble, aux droits et devoirs dans une République et la participation à des chantiers humanitaires »

 

On est loin du camp militaire fantasmé par certains cerveaux embués !  D’après vous que sera un chantier humanitaire ? Un camp avec des miradors ? Non pas du tout au contraire, mais  porter les valeur de la République ailleurs tout en éduquant un délinquant… En 1986 un dispositif JET JUNIOR avait été mis en place pour prendre en charge des mineurs délinquants (mais aussi de jeunes adultes, aux profils sans doute différents des mineurs… ). Cette solution a été supprimée dans les années 2002-2003 par Nicolas Sarkozy. Tout ça été rappelé par Beatrice Patrie vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris.. qui n’est donc pas n’importe qui ! Un rapport du Sénat présente le bilan de cette structure, il n’est pas négatif.

Il faut donc rajouter à tout ça du suivi : Personne n’est contre, ça demande juste de prévoir les moyens. De rétablir la police de proximité, et de favoriser le travail des éducateurs quartier par quartier. Tout ça n’est pas incompatible. Et il faudra impliquer les familles ! Là aussi inutile de changer la loi, il suffit  juste de donner des moyens: Recruter des auxiliaires de justice, des éducateurs et travailleurs sociaux pour les familles des individus en question.

Qui proposait de doubler le budget du ministère de la justice en 2007 ? Ségolène Royal, tout ça pour apporter une répondre immédiate et éducative à tout délinquance et en particulier au primo-délinquant. La sanction doit être précoce. Tout ça a été constaté dans un rapport à L’assemblée Nationale, qui précise que :

« une prise en charge précoce des primo-délinquants serait à la fois plus efficace et moins onéreuse. Elle permettrait d’éviter la réitération et la récidive, avec un coût moindre pour le système judiciaire ».

C’est une député UMP … des alpes maritimes qui le dit. Qui peut nous soutenir le contraire ?

Que dire des sorties de Ciotti sur ce sujet ?

Rappelons que le 2 septembre 2010,  Hervé Morin, ministre de la défense estimait que “ce n’est pas le boulot des militaires“. Le PS avait essayé d’en parler le 15 juin avec un amendement (CL 166) en commission des lois . Et de profiter de l’acquis pour expérimenter et donc savoir si ça fonctionne ou pas.

Mme Delphine Batho. C’est une demande de rapport qui me permet de réitérer ma question de la semaine dernière sur l’encadrement militaire des mineurs délinquants. On sait le travail fait par l’EPIDE, l’établissement public d’insertion de la défense, dans le cadre du dispositif « Défense deuxième chance », qui a fait pleinement apparaître le savoir-faire de l’armée en matière de pédagogie et de transmission de repères structurants. La commune de La Rochelle a proposé une expérimentation sur les sites de la ville abandonnés par l’armée. Qu’en pensez-vous, monsieur le garde des Sceaux ?

M. le garde des Sceaux. J’ai un a priori plutôt favorable, et après votre question de la semaine dernière, j’ai demandé à la protection judiciaire de la jeunesse de m’indiquer le nombre d’éducateurs nécessaires. Je connais bien le travail de l’EPIDE, mais je rappelle qu’il ne concerne que des volontaires. Le système que vous proposez est tout à fait différent. Il n’est d’ailleurs pas sûr que nous disposions des moyens militaires suffisants. Vous aurez une réponse pour la séance.

Mme George Pau-Langevin. Le service militaire adapté, outre-mer, obtient aussi des résultats remarquables. Il prend en charge des jeunes en échec grave, les encadre et les aide à acquérir des compétences, voire des qualifications qui auraient été inenvisageables autrement. Il pourrait être intéressant de réfléchir sur ce modèle.

M. le président Jean-Luc Warsmann. Et ces qualifications sont très appréciées dans le monde professionnel.

M. le rapporteur. Ce que vous proposez est une mesure de placement sous main de justice, qui porte atteinte aux libertés. L’expérimentation devrait donc être plus encadrée par la loi. En outre, pour être conforme à la Constitution, elle devrait être limitée dans le temps, et sa nature et sa portée devraient être définies plus précisément.

La Commission rejette l’amendement CL 166.

Donc on peut dire que les mineurs délinquants doivent être considéré comme des adultes et envisager la reforme de l’ordonnance de 1945, ou voter n’importe quoi.. Mais pour expérimenter faire la fine bouche… forcement jouer sur les peurs et solutions simplistes c’est la base du sarokzysme à coup de lois d’affichage et de maintien d’un niveau “optimal” de la délinquance pour en profiter politiquement…

Et au final voilà que l’UMP par une stratégie de coucou récupère des idées venues de la gauche .. Sans y répondre comme il faut. Tout ça comme par hasard, alors que la cour des comptes dénonce le mauvais bilan de la politique de sécurité publique de Sarkozy.

Il faut noter aussi que certains à Gauche (dont François Hollande)  comprenaient qu’on puisse “envoyer l’armée contre des dealers en banlieue”.  Et pour les mineurs trop jeunes , comme les groupes  de jeunes dans le métro ou le marais au vu et au su de la police, qui parait-il ne peut pas les retenir. Manifestement ces enfants mineurs ont été abandonnés par leurs parents (ou pire exploités). N’y a-t-il pas déjà des lois existantes sur l’abandon de mineurs par leur parents (art 227-1 du code pénal) ? Et des mineurs à protéger de représailles ?

Et sinon toi le troll qui part en vrille : “la participation à des chantiers humanitaires” pour un délinquant , t’en penses quoi ? t’est contre, tu préfères le mettre en prison ?