Depuis 2002, l’UDF de Bayrou s’est illustrée dans le domaine du logement. Elle a soutenu l’UMP dans ses projets anti-sociaux, et dans l’adoption de deux textes consacrés au logement portés par J-Louis Borloo ex-UDF passé avec armes et bagages à l’UMP.
Un texte fleuve : Engagement national pour le logement
(Loi du 13 juillet 2006). Vote favorable des groupes UDF dans les deux chambres (vote PS : contre). Or, cette loi :
Fragilise l’application de l’exigence de 20 % au moins de logements sociaux dans chaque commune (obligation issue de l’article 55 de la loi SRU de la gauche) ne crée que des outils facultatifs de régulation du marché foncier et immobilier alors qu’il faut les rendre obligatoires pour qu’ils soient efficaces.
Institue de nouveaux cadeaux fiscaux pour les ménages les plus aisés (amortissement fiscal dit « Borloo » sans aucune contrepartie sociale, extension de la TVA à 5.5% pour les travaux et l’accession à la propriété dans une bande de 500 mètres autour des quartiers conventionnés avec l’ANRU… si bien que la totalité de certaines communes, y compris les quartiers les plus huppés, en bénéficie : Rueil-Malmaison, Aix-les-Bains par exemple)
Le droit au logement opposable, voté dans l’urgence.
Un texte d’opportunité écrit et voté dans l’urgence : (loi du 5 mars 2007). Vote favorable des groupes UDF dans les deux chambres (vote PS : abstention). Or, cette loi :
N’apporte strictement aucun moyen supplémentaire
Suscite des attentes immenses auxquelles elle est incapable de répondre ;: la loi prévoit de ne mobiliser que le parc Hlm et dans le parc Hlm seulement le contingent préfectoral soit un quart des attributions annuelles. La loi ne prévoit rien pour les demandeurs dans leur bon droit à qui on ne peut pas proposer de logement, faute de disponibilité
concentre les relogements des personnes en difficulté dans les territoires ayant réalisé des logements sociaux et dédouane les communes sans Hlm de tout effort de solidarité.
L’amortissement Robien : un gros cadeau fiscal aux nantis.
C’est un ministre UDF du gouvernement Raffarin qui est à l’origine de l’un des plus importants gaspillages d’argent public de ces dernières années en matière de logement : Gilles de Robien et l’amortissement fiscal qui porte son nom. L’amortissement « Robien » est un énorme cadeau fiscal fait aux investisseurs, sans aucune contrepartie sociale (pas d’encadrement du loyer ni de plafonds de ressources pour les locataires) :
Un coût faramineux : 400 millions d’euros en 2006 de l’argent public dévoyé : l’Etat subventionne chaque logement « Robien » près du double de ce qu’il consacre à un logement social (de 33 000 à 41 500 € versus 20 300 €)
Une mesure destinée aux investisseurs, ces Français suffisamment aisés pour être multipropriétaires, c’est-à-dire pour acheter un logement – produit fiscal, en plus du logement qu’ils occupent
Une mesure inflationniste : promoteurs, constructeurs, ministère de l’Equipement… tous reconnaissent aujourd’hui que le « Robien » a considérablement accéléré l’inflation des prix de l’immobilier. Ce produit financier est en effet conçu de telle sorte que l’avantage fiscal est d’autant plus important que le loyer est élevé !
Une mesure inadaptée : alors qu’il manque environ un million de logements sociaux en France, l’amortissement « Robien » est à l’origine de la réalisation d’un parc de logements chers totalement inadapté à la demande. Dans certaines régions où ils ont été réalisés par simple effet d’aubaine lié au prix du foncier, les loyers sont même au-dessus des loyers de marché et les immeubles, quasi-vides.
L’UDF et François Bayrou ont soutenu et voté cette mesure. Ils ne proposent pas de la supprimer.
Les centristes contre la revalorisation des aides au logement
Rappelons enfin que Gilles de Robien, comme Jean-Louis Borloo, issus de la même famille politique centriste, ont refusé de revaloriser les aides au logement à la hauteur de l’évolution des loyers, aussi longtemps qu’ils ont été chacun aux responsabilités au cours des cinq dernières années :
Les aides au logement n’ont été revalorisées que deux fois sur l’ensemble de la législature alors que le gouvernement Jospin les avait revalorisées tous les ans. les aides n’ont été revalorisées que de 4 % de 2002 à 2006 alors que l’indice des loyers augmentait de plus de 15 %.
Résultat : le pouvoir d’achat des aides au logement a baissé de plus de 10 % depuis 2002, ce qui a fortement amputé le revenu des ménages modestes !
Et que dire de Bayrou et des institutions?
D’abord celui ci nous affirme que grace à la proportionnelle, un grand parti de gouvernement représentatif émergera lors des prochaines législatives (cf. émission d’Arlette Chabot).
Intéressant!
A un détail près, les éléctions auront lieu, bien sûr, mais au scrutin majoritaire! Alors comment va faire François Bayrou pour gouverner? La réforme du scrutin ne pourra intervenir, dans le meilleur des cas, qu’en 2012!
Quant à sa réforme des institutions, de quoi s’agit il, sinon de consacrer les pouvoirs du Président de la République?
Des institutions réformées autours d’un Président qui gouverne – une vision proche de celle de Nicolas Sarkozy – décidemment la république parlementaire ne viendra pas de la droite!!
Source : "Refonder nos institutions et notre démocratie", 19 déc. 2005, disponible sur le site de F Bayrou.
"Il faut supprimer l’anomalie de l’article 20 de la Constitution de la Ve République. Car le déséquilibre est dans l’article 20 ! Non, dans une démocratie de plein exercice, quand il y a un président élu au suffrage universel, ce n’est pas au gouvernement de « déterminer et de conduire la politique de la nation ».
…
Cela, c’est la responsabilité du Président. De même qu’il doit être de sa responsabilité de nommer les ministres et de mettre fin à leurs fonctions. La légitimité est sienne, la responsabilité doit être la sienne. La responsabilité du gouvernement c’est de mettre en œuvre cette politique.
« Le président de la République détermine et conduit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre. »
…
Il est bon qu’il y ait pour la lourde et centralisée action gouvernementale, un coordinateur, un entraîneur, qui porte la lourde charge du quotidien et partage la réflexion stratégique avec le Président. Mais le premier ministre doit redevenir le premier des ministres : LE CHEF DU GOUVERNEMENT C’EST LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELU PAR LES FRANCAIS POUR ASSUMER LA CHARGE DE LES GOUVERNER."