Je vous ai présenté le PDF du “nouveau modèle”, on ne vas pas gloser ici du “nouveau modèle” ou autre histoire de civilisation, mais parler de trucs concrets. La réforme fiscale et je propose des trucs, avec mes idées à moi.

Politique Fiscale.

il est expliqué au titre de la révolution fiscale (sic) dans le document de travail de l’équipe Moscovici que :

Le nouvel impôt devrait être rendu plus progressif que  l’actuelle combinaison de l’impôt sur le revenu et de la CSG, avec la création de deux  nouvelles tranches au moins.

Pourquoi deux, et pas 10 ou 20 ?  On va voir il est possible de faire mieux. Je propose de supprimer les tranches (ou en ajouter une infinité si vous voulez, ce qui revient au même), et non pas d’établir une flat tax libérale mais un système sans tranche “plates”, comme le font certains depuis des années.

Actuellement nous avons ça avec 5 tranches et un taux marginal de 40%, comme le montre ce graphique:

Ce qui veut dire que vos revenus sont imposés par exemple à 14% pour la tranche comprise entre 11720 € et 26030 € et que ça grimpe à 30% pour ceux compris entre 26030 et 69783 €.  on le voit, si vous dépassez 26030€ vous allez subir un effet de seuil sur les revenus suivants. Communément on entend “Oups, j’ai sauté une tranche“.

En supprimant les tranches (ou en en rajoutant un très grand nombre) , nous supprimons les effets de seuil , les petits calculs pour “éviter de sauter une tranche“, l’utilité de certains fiscalistes…. et rendons l’impôt plus juste car réellement progressif. Et de plus le système devient plus lisible pour les citoyens, qui ne se posent plus de questions.

Grâce à El Fredo (un matheux?), nous avons pu tracer la courbe réelle du taux d’imposition actuel d’une personne en France avec cette formule où vous retrouvez les seuils des tranches:

(max(0,min(11.720,x)-5.875)*5.5+max(0,min(26.030,x)-11.720)*14+max(0,min(69.783,x)-26.030)*30+max(0,x-69.783)*40)/x

Voilà ce que ça donne, avec dans le sens vertical le taux réel d’imposition, et horizontalement le revenu en milliers d’euros.

Vous voyez que la progressivité de l’impôt, mesuré par la pente de la courbe, diminue au fur et a mesure. Visuellement on constate qu’elle s’aplatit un peu. Et on observe que le taux réel d’imposition est bien sûr inférieur au taux maximal de la dernière tranche du contribuable. Ainsi avec 60 K€ de revenus le contribuable est taxé à environ 20 % en France, ça se voit sur la courbe.  Le revenu moyen du citoyen Français est d’environ 1500 euros mensuels. Ce qui fait 18 K€ annuels et environ 8% de taux réel. Ceci vous montre le niveau des “‘classes moyennes”, situées bien loin de 30 ou 40K€  annuels. On peut voir aussi que le coté confiscatoire de l’impôt reste à démontrer.

Regardons désormais ce qui se passe chez nos voisins allemands. la courbe Allemande a titre indicatif pour vous montrer la forme du tout, et la progressivité (Je remercie JMF pour le lien et l’information). Eux aussi ont un système basé sur des “tranches” et par contre un taux marginal de 35% contre 40% chez nous.

On voit qu’un contribuable disposant de 60 K€ de revenus sera taxé à environ 28% en Allemagne. Il suffit là encore de regarder la courbe. Tandis que le revenu moyen (FR) serait lui taxé à environ 13% dans ce contexte. Soit plus qu’en France, mais en Allemagne le contexte fiscal n’est pas le même (TVA, TIPP etc..).

Et bien sûr, les règles de calculs allemand (DE) sont expliquées, par exemple dans cet article allemand de Wikipedia. Nous pourrions nous faire de même ou fournir l’équation mathématique qui donne une courbe lisse d’une forme donnée.

Il suffira tout simplement d’ajuster les différents coefficients dans les équations pour adapter la rentabilité de l’impôt ou le faire relativement coller à la situation actuelle en France et bien sûr éviter ce qui s’est produit en Allemagne… Le but est de lisser et pas d’étrangler les catégories les moins gâtées.

Et bien sûr cela n’empêche pas tout citoyen de connaître son impôt : le tout étant décrit pas des courbes mathématiques ça permet de donner le résultat aussi facilement qu’actuellement via un site Web: les ordinateurs savent calculer.

On rajoutera que cet impôt s’appliquera à tous les revenus, y compris les revenus mobiliers actuellement soumis à une flat tax (non progressif) et un abattement de 30% qui seront supprimés. Ces revenus mobiliers sont le fruit de produits boursiers et donc des revenus du capital. Ceux-ci doivent être soumis à la même imposition que le revenus du travail et inclus dans les revenus imposable du citoyen ou du foyer fiscal.

Il en ira de même pour les revenus locatifs (foncier) qui ne bénéficieront plus d’un abattement qui existe dans certains cas. Il va s’en dire que les déductions d’intérêts et autres niches fiscales immobilières seront réduites à zéro. Ce sont celles qui permettent de faire financer par l’argent public des logements ensuite loués avec “économie d’impôts” : Robien, etc.. Ce qui représente un coût de 3 Milliards d’Euros soit bien plus que le budget de financement du logement social par l’état. L’argent public, celui de vos impôts ne doit pas servir à financer la spéculation de particuliers, ici propriétaires-loueurs qui fantasment sur une rente financée par l’économie de leurs impôts et donc les vôtres.

Quotient familial:

Il convient d’y ajouter une dégressivité avec courbe lissée de manière à ne pas favoriser à l’excès les familles à fort revenus. Tout cela en donnant le même rendu pour les revenus modestes et moyen mais diminuer fortement son efficacité sur les 3 ou 4 derniers déciles de revenus.

Allocations familiales :

Elles seront soumis à une dégressivité liée aux revenus des parents. Elle aussi avec courbe lissée de manière à ne pas favoriser à l’excès les familles à fort revenus. Tout cela en donnant le même rendu pour les revenus modestes. Il est en effet temps que la solidarité nationale soit orientée uniquement vers les familles modestes et moyennes.

Au final on devrait étudier la dégressivité lissée ou progressivité lissée pour les prestations sociales, les taxes et impôts. Qu’en pensez vous cher lecteur ? Il est bien entendu que ce billet pourra être modifié en cas d’apport d’informations.