Un sympathique libéral dans twitter m’a demandé en quoi la politique de Hollande pouvait être d’inspiration libérale. le mot inspiration est important, la chose libérale étant plus large même en n’étant pas ultra, tera, peta, giga ou 10^42 libérale.

La politique social-libérale du gouvernement mollchevik™ , est décrite sur mon blog en quelques billets. Voici donc une n-ième preuve , via le canard enchaîné, qui s’est donc procuré une note de Bercy, des services fiscaux.

 

canard_enchaine_CICE_no_control

Donc ce que j’ai appelé Cadeau de 20 milliards aux plus grandes entreprises est bien un cadeau. Ceux qui m’avaient repris à l’époque, sont priés de ravaler leur salive.

Le journal n’invente RIEN, tout ça est en ligne sur le site de l’administration.

L’instruction fiscale indique seulement que les entreprises peuvent notamment en effectuer une description littéraire en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Aucun formalisme particulier n’est donc attendu par l’administration fiscale.

Cette disposition a pour objectif de permettre aux partenaires sociaux dans l’entreprise d’apprécier si l’utilisation du crédit d’impôt permet effectivement de concourir à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Ces informations correspondent donc à une obligation de transparence mais ne conditionnent pas l’attribution du CICE et ne sont pas susceptibles, en conséquence, d’entraîner sa remise en cause.

L’administration fiscale ne contrôlera pas l’utilisation du CICE : un CICE qui ne serait pas utilisé conformément aux objectifs d’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ne fera donc l’objet d’aucune remise en cause par l’administration fiscale

De la transparence bidon, de la littérature pour les partenaires sociaux..  Voilà donc l’inspiration libérale : l’auto-régulation des cadeaux , sans contre-parties, sans engagements, sans retour : le laissez-faire avec financement des risques par la collectivité et privatisation des bénéfices. Le libéral appelle cela du “capitalisme de connivence” dans une  pirouette pour s’en démarquer, mais en fait c’est du libéralisme de connivence tout simplement.. rien de plus.