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Rentrer au capital des banques
0February 2, 2009
in Segolene
Et oui, nous le proposons, Ségolène Royal en parle à la radio, le PS le propose aussi dans son plan de relance, en voici l’extrait qui montre que nous les socialistes sommes dans la proposition, le projet et que ce genre de proposition est appliquée ailleurs. C’est un peu ça le pragmatisme pour faire plaisir aux pisses-froid.
Voilà ça a le mérite d’être clair non ? Et qu’on se le dise : tout le monde au PS est d’accord sur ce point. Ségolène Royal l’a expliqué à plusieurs fois à chacun de ses passages médias et Martine Aubry l’a expliqué lors de la présentation du plan.
Même si j’ai un avis critique sur ce plan (erreurs de communication, légèreté sur des points importants) il va dans le bon sens. Même s’il manque un volet fiscal pour par exemple lutter contre l’oligarchie financière qui se voit taxée au même niveau que ceux qui vivent de leur travail, même quand ses revenus sont 10 ou 50 fois supérieurs. C’est une simple histoire de progressivité de l’impôt. Je vous en reparlerai dans un prochain billet.
Revenons à nos banques, le PS propose de rentrer dans le conseil d’administration pour contrôler ce qui se passe.La logique est simple, l’argent public finance il doit donc avoir un avis. C’est ce qu’a expliqué par exemple Careagit blogueur libéral chez Frednetick: Il se trouve que désormais il y a de l’argent de la collectivité dans les comptes des banques privés, or, cette collectivité possède de ce fait un droit de regard sur la gouvernance de l’entreprise. C’est pourtant la logique des choses.
Ce n’est donc pas de l’idéologie, c’est dans la logique des choses. Par contre c’est l’idéologie libérale qui fait que les banques ont imposé à Sarkozy (qui n’en demandait pas plus) de ne pas rentrer dans les organes de décision. On se demande même si le plan d’intervention dans les banques n’a pas été taillé sur mesures par les banquiers eux-même. On notera pour la fine bouche, que Vendredi nous avait opposé sur ce sujet dans son dernier numéro. Voilà donc une suite.
Comme Frednetick l’a rappelé c’est plus que dans la logique des choses, c’est dans un décret-loi qui date de 1935 !
Art. 2. – (L. n° 49-985, art. 12, et L. n° 2001-420, art. 13 9-III) Il est réservé à l’Etat au sein des conseils d’administration, de gérance ou de surveillance, des sociétés qui font appel à son concours sous forme d’apports en capital, ainsi que des sociétés dans lesquelles il détient une participation au moins égale à 10 % du capital un nombre de sièges proportionnel à sa
participation sans que ce nombre puisse être supérieur aux deux tiers des sièges du conseil, ni, dans les conseils d’administration des sociétés anonymes, inférieur à deux. Pour la détermination de ce nombre, il n’est pas tenu compte des représentants élus par le personnel salarié, notamment en application de l’article L. 225-27 ou de l’article L. 225-79 du code de commerce.
Vous voyez c’est simple, il est du devoir de l’Etat de rentrer dans les conseils d’administration. Cette loi date du second cartel des gauches (elections de 1932, donc avant le front populaire). Et nous apprenons que BNP-Paribas va toucher une enveloppe de 5,1 milliards d’euros au guichet de refinancement ouvert par le gouvernement. La capitalisation actuelle de BNP-Paribas est de 24,160 milliards d’euros. L’état apporte donc l’équivalent de 21% de capital. Dans ce cas, ici c’est au minimum 2 sièges au conseil d’administration selon la loi de 1935. Mais ces banquiers sont des filous, retors : Réuni en urgence hier soir, le conseil d’administration de la banque a en effet accepté d’émettre pour 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote, une possibilité offerte par la seconde tranche du plan français de refinancement des banques, ce qui lui permettra de porter son ratio de solvabilité aux environs de 8%.
On voit bien ici que l’état a rajouté une astuce légale pour permettre aux banquiers de toucher le pactole public sans rendre de comptes. Maintenant se pose une question. Est ce que l’état est obligé ou pas de respecter la loi de 1935 ? Si un membre du gouvernement s’oppose à l’application d’une loi, il commet un délit pénal. En effet voilà ce que nous explique l’article 432-1 du code pénal :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
Question aux juristes qui me lisent, cela s’applique-t-il ici ?
L'UMP en délire sur les syndicats
0January 27, 2009
in General
Selon le député UMP qui est chargé de s’occuper du dossier du service minimum 2.0 “les syndicats n’ont pas de légitimité démocratique“. Oui, vous avez bien lu ! regardez cette vidéo, c’est à la toute fin.
Je suggère aux électeurs d’envoyer un dictionnaire à monsieur Ciotti. En effet, voilà des définitions de légitime trouvée dans le Robert en ligne: Qui est fondé en droit, en équité ou encore qui est juridiquement fondé, consacré par la loi ou reconnu conforme au droit et spécialement au droit naturel, et aussi qui est justifié (par le bon droit, la raison, le bon sens). Selon ce député UMP en mission, les syndicats ne sont donc dans aucun des cas cités ci-dessus. Voilà l’état d’esprit des députés UMP de base, celui-là vient des alpes maritimes, c’est un vivier d’UMP en roue libre.
La droite folle hystérique comme Rioufiol parle ce matin sur I>télé d‘abus de droit . Un notion toute relative que celle de l’abus de droit. On demandera aux experts ès droit de nous l’expliquer. En particulier dès qu’il s’agit de restriction ou de suppression du droit de retrait, chose odieuse pour un libéral excité : C’est un droit qui permet à tout salarié de se mettre en retrait dès lors que sa sécurité est mise en danger. On peut imaginer par exemple qu’une horde de blondes péroxydées hystériques lancées à pleine vitesse puisse mettre en péril la sécurité de salariés SNCF.
Nous voyons donc là l’UMP qui attaque les syndicats en douce à l’assemblée nationale, tandis que Sarkozy fait la comédie devant les caméras. A moins que ce ne soit là la conception de la démocratie en république Bananière par un UMP en roue Libre: les syndicats sont des corps intermédiaires qui sont nuisibles à l’établissement du dialogue direct entre le président et le peuple. Le vieux fantasme bonapartiste de la droite est toujours à l’œuvre.
C’est le JDD qui nous détaille quelques points supplémentaires :
“Notre électorat et les usagers attendent des réponses fermes. Face aux comportements abusifs de certains syndicats minoritaires, nous devons disposer d’outils juridiques plus coercitifs“, plaide Eric Ciotti. Et “L’affaire de la gare Saint-Lazare a montré que la loi de 2007 n’allait pas assez loin. Une partie importante de la majorité parlementaire va faire pression pour mettre en place un vrai service garanti“, prévient Christian Vanneste, député UMP du Nord et cosignataire du texte.
Donc en gros, il suffit de se déguiser en militant UMP, d’aller dans une permanence UMP à 20 ou 30 pour obtenir une loi défendant des intérêts de groupes de citoyens contre les autres. Voilà une drôle de conception de l’intérêt général. Pourtant, il me semble que les députés sont des élus de la Nation et non pas d’un groupe d’électeurs.
On rappellera aussi que la fermeture de la gare Saint Lazare à Paris, toujours pris en exemple par nos seïdes UMP a été prise à l’initiative de la direction de la SNCF. Facile ensuite d’accuser les syndicats d’être hors-la-loi surtout quand on ne la connait pas soi-même.
Dans cette histoire, il est certain que les grèves peuvent exaspérer les Français, il parait même qu’ils soutiennent à 69% les mouvements de grèves du 29 janvier. Etonnant non? Donc en plus de ne pas savoir écrire, nos zozos UMP ne savent pas compter. Et oui, ils ne savent pas écrire. En effet si les vilains syndicalistes barbus de SUD-Rail ont trouvé le moyen de faire grève moins de 1 heure et de faire des aller-retours grève-travail … C’est tout simplement en exploitant une faille de la loi rédigée par ces mêmes députés UMP suite à demande express de Sarkozy.
On aimerait que nos zozos UMP mettent la même énergie à combattre par exemple ceux qui exploitent les failles de la loi fiscale pour proposer à leurs clients des avantages en tout genre, par exemple…
Et nos syndicalistes barbus pourraient cogiter à d’autres formes de grèves, comme celle de la gratuité par exemple. Surtout quand on sait que SUD-Rail y a déjà pensé….La FUTSP et SUD-Rail demandent que le Ministère des transports organise une table ronde Etat-entreprises de transport – syndicats – usagers, afin d’étudier les modalités d’application à notre pays de la reconnaissance par la CEDH du droit à la « grève de la gratuité ». S’ils comptent sur la bonne volonté du gouvernement pour mettre en place cette table ronde, c’est qu’ils sont très naïfs… Ca risque de durer longtemps tout ça.
Et surtout quand on découvre que le député Ciotti est vraiment un âne, il confond les syndicats et finalement accuse la CGT d’être un syndicat irresponsable. Merci à Superpado de m’avoir alerté de ce passage de l’émission Mots-Croisés d’hier.
Et je répète ce que j’ai déjà écrit, le jour où les syndicats sauront communiquer VERS les usagers de la SCNF, on aura fait un très gros progrès en terme de luttes sociales.