Il y a un sujet qui me passionne et concerne des millions de gens dans ce pays: l’habitat insalubre et indigne. Personnellement j’ai vécu une affaire qui s’est terminée avant hier. Après 5 ans de procédures. Désormais je vais en faire un sujet de question qui sera posé à chaque politique interviewé et ils vont être nombreux. Promenez vous dans les villes, les arrières cours, les rues un peu dégueulasses, les quartiers qui donnent des frayeurs aux bourgeois. En plein cœur de Paris, le haut 11e par exemple juste à coté de Boboland.

Cette idée de billet est née dans mon mail, en effet un jeune blogueur de gauche réagissait à la découverte par un autre d’une information percutante trouvée dans la gazette des communes: La ville de Strasbourg allait lutter contre les logements inoccupés en les taxant. Le débat a alors dévié sur le thème suivant :

Les socialistes sont au pouvoir dans la plupart des grandes villes, il serait peut-être temps de sortir l’artillerie lourde contre les spéculateurs immobiliers.  Et moi j’ai répondu qu’un autre sujet méritait une mobilisation politique: La lutte contre les taudis et l’habitat indigne et insalubre.

Je vais rappeler un peu de mon histoire, j’ai loué pour 600 euros par mois un logement “rénové” à un propriétaire. Je ne vous donne pas l’adresse, mais c’est un des points rouge que vous voyez dans cette carte. Rapidement ( un an), les travaux de “rénovation” se sont envolés tant la qualité de leur réalisation était légère et j’ai découvert un risque pour ma sécurité. Regardez les photos qui datent de cette époque. Depuis la justice a condamné ce délinquant pour location de logement indigne et insalubre. Et ce après 5 audiences où les 2 avocats successif du bouffon ont soutenu une thèse m’accusant d’avoir saboté l’appartement pour ne plus payer et faire des misères à ce brave investisseur.

Le pauvre s’était pris un rapport d’expert de 150 pages expliquant que les tords étaient à 20000% de son coté et que son comportement mettait en danger la sécurité d’un immeuble avec 15 occupants et diminuait la valeur des biens des autres propriétaires: fuite et infiltration d’eau, déformation des IPN, effondrement de plancher sur 2 étages. Je vous épargne les détails.

Dans toute ville, le maire dispose d’inspecteurs de salubrité qui inspectent les appartement et regardent s’ils respectent la mise aux normes des immeubles et appartements. Le maire dispose de pouvoir dans ce domaine. Cela concerne l’insalubrité et la mise en péril. Les maries disposent des procédures auprès du ministre du logement. Pour les villes comme Paris, Lyon ou Marseille, les pouvoirs sont hélas partagés avec le préfet de police nommé par le gouvernement.

Si l’inspecteur saisi par l’habitant, constate un non-respect de norme, on va contacter le salopard de propriétaire qui se voit remettre en courrier A/R un PV qui lui demande de faire la mise à niveau pour régler les insalubrités avec délai impératif: c’est une mise en demeure. On procède de même sur les structures: murs, planchers, cloisons, escaliers etc..

Au bout d’un certain délai, le maire peut prendre un arrêté d’insalubrité ou de péril ( si menaces sur les structures) si le salop n’a pas fait les travaux, ni même pensé commencé les travaux. On notera pour les libéraux en slip, que le propriétaire peut dénoncer tout cela devant le tribunal administratif. Cet arrêté du fait du code de l’urbanisme, entraine automatiquement le droit pour le locataire de ne plus payer le loyer tant que les travaux ne sont pas finis, et n’entraine aucune obligation de le déposer sur un compte sous séquestre etc...

Et la mairie peut assigner le propriétaire au tribunal pour lui faire payer des amendes (en gros 450 euros) par insalubrité trouvée: système électrique pas aux normes, chauffage absent, humidité, poussière, sanitaires pas aux normes, fenêtres qui ne ferment pas ou avec des fuites, infiltration d’air ou d’eau, pas de ventilation ou de VMC dans les toilettes/salles d’eau fermées etc…

On voit donc que le droit permet de lutter contre les loueurs de taudis, du moins en théorie.

Sauf que les villes ( Paris par exemple) n’osent pas aller jusque là et rendre systématique ce genre de lutte contre ces marchants de sommeil. Dans mon cas par exemple, ni le maire, ni le préfet n’ont pris les arrêtés ou même assigné le délinquant au tribunal, alors même qu’il insultait les inspecteurs et menaçaient les locataires au téléphone ou sur place et que le fait de ne pas répondre à une mise en demeure du préfet/maire est puni d’une amende de 75 000 euros et jusqu’à 2 ans de prison.

Il leur suffirait d’appliquer la loi existante pour que ça marche mieux. D’en terrasser 500 quand ils sont 10000 dans une ville et ensuite de regarder les réactions une fois que la publicité serait faite par les médias.

Moi je propose de :

1/ Modifier le droit, si la mairie ou préfet ne lance pas l’arrêté, il devient effectif automatiquement au bout de 4 mois après la fin de la première mise en demeure si les travaux ne sont pas commencés et cela par la force de la Loi. Et dans ce cas, le locataire disposera en plus du droit supplémentaire de saisir la justice pour valider par ordonnance en référé l’arrêté de péril. En gros la justice remplace le maire défaillant et valide le processus.

2/ multiplier par deux l’amende à chaque insalubrité trouvée : 450, 900, 1800, 3600, 7200, 14 400 etc… ça va les calmer.

3/ rendre l’expropriation automatique au bout de 12 mois sans travaux. Par ce qu’un truc sans travaux, finit par saloper les appartement voisins: une fuite d’eau ça ruine des fondations par exemple. Et entraine donc des problèmes aux co-propriétaires qui vont payer les saloperies d’un fumier.

Vous le voyez, les municipalités de gauche pourraient déjà pourrir la vie des marchants de sommeil, et que cela devrait être une de leur principale activité, on parle ici de centaines de milliers ou de millions de logements indignes quand même. Cela donnerai du travail aux entreprises de rénovation, un peu d’oxygène à ceux et celles qui vivent dans la misère… N’y a t’il pas là de quoi arriver à des consensus sur le besoin d’action ?