Je crois que nous allons prochainement être obligé de demander à l’Allemagne de gérer Lagarde, c’est à dire de faire son travail vu que cette libérale ne fout rien, et est dans l’adoration du laisser faire, de la main invisible et doit croire encore à la théorie du ruissellement.  Voici la traduction d’un article de la Süddeutsche qui précise ce qui se passe en Allemagne dans les banques aidées par l’argent public.

Resserrement radical:

le ministre de l’économie Guttenberg veut à l’avenir mettre par décret sous une sorte d’administration d’Etat forcée les banques menacées par la faillite. C’est ce qui ressort d’un projet de loi de son ressort dont dispose en exclusivité la Süddeutsche Zeitung. Ainsi pourrait-il être empêché que les banques prennent des risques à la légère, parce qu’ils s’appuient sur le fait qu’en période de crise,  l’Etat les stabilise par des fonds publics, indique le règlement.

Le ministre de l’Economie Karl-Theodor zu Guttenberg (CSU) entend ainsi créer une alternative à la nationalisation d’urgence, comme cela avait été le cas pour la Hypo Real Estate (HRE). Le politicien CSU avait eu une violente dispute avec le ministre des finances Peer Steinbrück (SPD) sur la façon d’agir avec la HRE. Afin de sécuriser l’établissement et les milliards de l’Etat fédéral qui ont déjà été mis à disposition, Steinbrück voulait au besoin exproprier les actionnaires de l’époque. Le ministère de l’économie et une grande partie de la CDU/CSU ont contribué au projet, avec néanmoins beaucoup de scepticisme. Finalement, l’État a racheté aux actionnaires leurs parts, et a ainsi récupéré l’établissement.

Un droit des faillites sur mesure

Le projet élaboré en commun par le ministère de l’économie et la chancellerie économique de Linklater  doit adapter le droit sur l’insolvabilité de telle sorte qu’il puisse aussi être appliqué à l’avenir dans des banques relevant de ce système, sans menace de risque de distorsion sur les marchés financiers, voir de son effondrement complet.
Les établissements à risque devraient avec la nouvelle réglementation être stabilisés dans le cas d’une menace de faillite et pourraient être restructurées. 

Si un établissement relevant de ce système risque de ne plus remplir ses obligations envers les créanciers, la surveillance financière BaFin pourrait mettre le mettre sous une administration de restructuration, telle qu’elle serait désignée. C’est-à-dire en clair, intervenir dans la gestion. La BaFin ne peut pas le décider tout seul, mais doit préalablement requérir l’autorisation de la commission interministérielle des ministères de l’économie, des finances, de la justice et de la Chancellerie fédérale. En cas de refus de cette commission, la BaFin doit regarder si elle lance à la place une demande d’ouverture d’une procédure en insolvabilité. A l’inverse, si la BaFin installe une administration de restructuration, un plan est élaboré afin de permettre la poursuite de l’activité de l’établissement.

Selon le projet de loi l’objectif est de stabiliser sur le long terme l’entreprise et de la rendre indépendante des mesures publiques de soutien. Ceci pourra inclure la réduction de certains risques ou de la réduction du périmètre d’activité de l’entreprise. En outre, le plan doit préciser comment l’établissement peut rembourser les aides des pouvoirs publics. Pour limiter l’influence des pouvoirs publics, la banque devra elle-même élaborer ce plan. La BaFin aura malgré cela la possibilité de modifier le projet de plan si nécessaire.

La surveillance financière doit vérifier que l’établissement met en œuvre le plan. Dans le cas contraire, elle peut le lui imposer. Pour cela il doit lui être possible de donner à la direction de l’entreprise des instructions précises. Au besoin, elle peut en outre révoquer le conseil d’administration et en installer un nouveau. Par exemple si les associés refusent une augmentation de capital nécessaires, la BaFin pourra selon les plans du ministère de l’économie suspendre momentanément leurs droits en vigueur et prendre à leur place les décisions qui s’imposent. Le reste la propriété de la société n’en serait pas affectée, l’expropriation est clairement exclue.

Je remercie @42faubourg qui m’a proposé de traduire le papier original (Allemand). Vous voyez la difference, même la droite Allemande (CDU) envisage de gérer par décret le fonctionnement des banques aidées. Alors que chez nous on invite les banquiers à prendre le thé et qu’on les sermone uniquement pour que les bouffons médiatiques gobent le message sarkozyste.

Lagarde faineante qu’on peut envoyer en prison pour entrave à la loi de 1935 sur la participation de l’état au Conseil d’Administration des banques aidées.