Chose promise, chose due, voici donc le 2e service sur la TVA sociale. Cette fois-ci grace à El_fredo nous allons remettre un coup de pelle aux adeptes de la chose. IL a en effet trouvé un rapport perdu/planqué d’un service du premier ministre.

Excusez du peu, en effet les services de Matignon ont donc demandé une simulation de TVA sociale dès 2007. Il s’agit du COE (Conseil d’Orientation pour l’Emploi) . Bizarrement le rapport pointé par d’autres n’était plus disponible à l’adresse http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_IV_TVA_sociale_24.05bis.pdf . Mais notre fin limier à utilisé un système de lecture de cache Google (haha!!!) pour trouver une copie du dit rapport.

Le voici donc, envoyé chez Scribd:

Annexe_IV_TVA_sociale_24.05bis

Que lisons nous dans ce rapport, quelques conclusions, et là vous allez voir que ça ne prend pas 3 heures pour comprendre.

Dans un premier temps, les experts en questions se sont demandé si une telle mesure aurait des conséquences sur l’emploi. Après tout c’est présenté par tous (en prenant un modèle aux données biaisées ) comme une solution aux délocalisations ou à la désindustrialisation. C’est l’argumentaire de Copé et de ses complices NC-Libéraux . Et donc si on lutte contre ça on va recréer de l’emploi, ça vous semble évident ?

Au total, les effets combinés des deux mesures seraient donc légèrement positifs sur l’emploi (23 000 emplois seraient créés après deux ans, soit une baisse du taux de chômage de 0,1 point), et la mesure serait neutre sur l’activité.

Zut alors ! pas d’effet sur l’emploi ni sur l’activité donc la croissance. Mais cela va peut être sauver la sécu ? 

La substitution de la TVA sociale aux cotisations patronales ne se traduirait donc pas à long terme par une dynamique des recettes de la sécurité sociale plus importante que celles assises sur la masse salariale.

Vous avez bien lu: pas d’effet sur la dynamique des recettes de la sécurité sociale qui est en déficit. Donc ça ne change rien là non plus. Et bien sûr on lit en fin de document que ça prendra du pouvoir d’achat aux Français. Tient pourtant selon Cope-UMP et ses amis NC-Libéraux c’est le contraire, on voit donc où sont les menteurs. Et la comparaison avec l’Allemagne ne tient pas si on ne regarde pas le tout, c’est à dire tout ce qui accompagne les entreprises.

Et au fait, la disparition de la taxe professionnelle qui devait sauver ^[1]  l’industrie (parait il déjà morte), elle a sauvé combien d’emploi ? on le saura surement dans 5 ans au rythme actuel de fonctionnement de l’INSEE. Et ça ne doit pas être énorme, sans doute même quasi nul. Et que dire de la disparition du site du COE de ce rapport qui contredit les UMP ?

Le même COE osera en rajouter une couche :

Au terme des discussions, il apparaît que l’instauration d’une TVA sociale ne peut avoir des effets favorables à l’emploi que si les entreprises baissent leurs marges pour éviter tout effet inflationniste (sur les produits importés), ou si l’indexation des salaires et des prestations sociales est neutralisée pour éviter d’enclencher une spirale prix-salaires.

Vu le comportement connus du patronat français on peut etre certain d’une chose: ça va rester dans leurs poches. On va donc déplacer du fric ( 1 point de PIB)  vers des entreprises^[3] qui ne sont pas moins productives ou moins “chargées” qu’en Allemagne^[2] . La difference c’est que chez nous on a plus de cons à la tête des entreprises: les entreprises Françaises investissent moins en R&D que leurs équivalents allemands. Bizarrement le MEDEF et ses complices ne parlent pas trop de ce chiffre qui justifierai qu’on leur mette des baffes et un bonnet d’âne, ainsi qu’un gros coup de pelle à la bande UMP qui favorise les grands groupes à coup de défiscalisations inutiles (cf les dividendes) alors que le soutien devrait être fait en premier aux PME créatrice d’emplois.